Localtis.info

Articles

• Sortie de l’état d’urgence sanitaire : un nouveau cran desserré

  28 juillet
  Un nouveau décret vient légèrement assouplir certaines restrictions liées à la crise sanitaire, notamment afin de faciliter la prochaine rentrée scolaire et universitaire. Le texte permet également la réouverture des foires et salons à compter du 1er septembre.

• Relance du fret ferroviaire : le gouvernement annonce de premières mesures d’urgence

  28 juillet
  Lors d'un déplacement à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne) ce 27 juillet, le Premier ministre, Jean Castex, a annoncé plusieurs mesures d'urgence en faveur du fret ferroviaire, dont les difficultés chroniques ont été amplifiées par les mouvements de grève de décembre et de janvier derniers, puis par la baisse d'activité liée au Covid-19.

• Signature du contrat et notification de référé précontractuel : une affaire coûteuse

  28 juillet
  Dans un arrêt du 27 mai 2020, le Conseil d’Etat a tranché une affaire relative à la recevabilité d’un référé précontractuel. En jeu : obligation du juge en cas de signature du marché alors qu’un référé a été déposé et traitement d’une offre anormalement basse.

• Orientation : une organisation illisible, des régions trop peu visibles

  28 juillet
  Un rapport parlementaire pointe les lacunes du système français d'orientation scolaire et professionnelle. Les régions, qui se sont vu confier la coresponsabilité de ce secteur en 2018, peinent encore à trouver leur place.

• Comment transformer collectivement son territoire ? Le Labo de l’ESS s’est penché sur 17 "dynamiques"

  22 juillet
  Territoire zéro chômeur, monnaie locale, cluster, projet alimentaire territorial… comment des acteurs divers parviennent-ils à s'impliquer collectivement dans des dynamiques de transformation de leur territoire ? Avec quels objectifs, quels ingrédients du succès, quelle participation des collectivités territoriales ? C'est l'objet d'une étude du Labo de l'ESS qui s'est intéressé aux traits communs et spécificités de 17 démarches déployées dans des territoires très différents.   

0 | ... | 200 | 205 | 210 | 215 | 220 | 225 | 230 | 235 | 240 | 245