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Articles

• Le CNC prépare discrètement la réouverture des salles de cinéma

  9 avril
  Une délibération du Centre national du cinéma publiée au JO du 8 avril prévoit plusieurs mesures directement liées à la crise sanitaire. L'une d'elles est destinée à éviter l'encombrement des salles avec un brusque afflux d'œuvres dont la diffusion a été retardée par la pandémie. D'autres concernent le fonds d'indemnisation des tournages interrompus. La délibération crée également une "aide complémentaire exceptionnelle" pour aider les cinémas à affronter la transition.

• Enseignement des langues régionales : l’Assemblée signe une victoire girondine

  9 avril
  L'Assemblée nationale a définitivement adopté, contre l'avis du gouvernement, la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Parmi les mesures-phares : la reconnaissance de l'enseignement immersif et le versement d'un forfait scolaire aux écoles privées sous contrat.

• PAC : la négociation s’engage avec les régions sur le second pilier

  9 avril
  Alors que la négociation sur le premier pilier de la PAC et la place des "écorégimes" s’achève dans la douleur, une deuxième discussion s’ouvre avec les régions sur le second pilier, celui de la répartition du Feader, soit environ 1,2 milliard d’euros par an pour les territoires ruraux. Les délais sont courts : le ministre de l'Agriculture devrait rendre ses premiers arbitrages sur le programme stratégique national "courant avril" avec l’objectif de le finaliser "à l’été".

• Projet de loi Climat et Résilience : l’Assemblée étoffe les volets eau et forêt

  9 avril
  Grande absente du projet de loi Climat et Résilience, la politique forestière en fait désormais partie intégrante, suite au passage du texte dans l’hémicycle, au sein des dispositions visant à protéger les écosystèmes et la diversité biologique, et au même titre que celles permettant d’assurer une gestion durable de l’eau et de ses usages.

• L’Anru donne aux élus le mode d’emploi des 2 milliards supplémentaires du NPNRU

  9 avril
  À quels projets va servir l'enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros attribuée au nouveau programme national de renouvellement urbain ? Pour quel volume ? Quels critères de priorisation des demandes ? Quel impact sur le calendrier d'engagement des opérations ? Un nouveau document de l'Anru répond à ces questions.

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