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Articles

• PLFR 3 et finances locales : tous les amendements adoptés par l’Assemblée

  10 juillet
  Les députés ont adopté, le 9 juillet en début de soirée, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, qui vient en aide aux secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 et prévoit un plan de soutien aux collectivités territoriales. La discussion, qui avait débuté le 29 juin, a été retardée de quelques jours en raison du remaniement. État des lieux des diverses modifications que les députés ont adoptées concernant les finances des collectivités locales.

• Sports et éducation : histoire d’un mariage arrangé

  10 juillet
  Le ministère des Sports est désormais sous la tutelle de l'Éducation nationale. Une décision qui n'a rien de surprenant. Elle s'inscrit dans la continuité d'une politique entamée depuis deux ans.

• Pollution de l’air : le Conseil d’Etat inflige une astreinte record à l’Etat

  10 juillet
  Après une première décision en juillet 2017, le Conseil d'Etat a constaté que le gouvernement n'avait toujours pas pris les mesures demandées pour réduire la pollution de l'air dans huit zones du territoire. Pour l'y contraindre, il a prononcé ce 10 juillet une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard, soit le montant le plus élevé jamais imposé à l'Etat pour l'obliger à exécuter une décision prise par le juge administratif.

• Développement durable des littoraux : être à l’écoute du vent mais aussi des habitants

  10 juillet
  Une centaine d’experts et participants ont suivi ce 10 juillet un webinaire organisé par le Cerema pour revenir sur les enjeux de gestion du littoral. Face à l'évolution du trait de côte, les réponses et solutions varient. Mais elles doivent concilier exigence et transparence afin d'être mieux comprises des élus et des habitants.

• L’hydrogène, nouvelle "rock-star" des énergies en Europe

  10 juillet
  La Commission européenne a dévoilé le 8 juillet dernier sa "stratégie hydrogène pour une Europe climatiquement neutre". Longtemps ignorée, singulièrement en France, cette énergie attise aujourd'hui toutes les convoitises, chacun cherchant à devenir le "leader mondial" en la matière. L'Allemagne a annoncé vouloir investir 9 milliards d'euros. Le ministre de l'Économie français promet qu'un volet y sera consacré dans le plan de relance, "en partenariat" avec cette dernière.

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