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Articles

• Le PLFSS 2020 définitivement adopté

  6 décembre
  L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Avec un certain nombre de dispositions sur le volet médicosocial. A noter : un amendement de dernière minute précise que le manquement d'une assistante maternelle à la nouvelle obligation de déclaration ne pourra pas entraîner de suspension d'agrément par le département.

• CFP 2021-2027 : la présidence finlandaise au milieu du gué

  6 décembre
  La présidence finlandaise a présenté une nouvelle proposition de cadre financier pluriannuel qui tente de concilier les positions divergentes des États membres d’une part, de la Commission et du Parlement de l’autre. Résultat : une baisse de 48 milliards d'euros par rapport à la proposition de la Commission. Sans surprise, la proposition ne satisfait personne.

• Projet de loi économie circulaire : les principaux amendements adoptés en commission par les députés

  6 décembre
  Le vaste projet de loi relatif à "la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire", adopté en septembre au Sénat, sera examiné en séance publique à l'Assemblée nationale à compter du 9 décembre. En commission du développement durable, les députés ont adopté 353 amendements sur les 1.782 qui avaient été déposés. Avant le passage dans l'hémicycle, gros plan sur les principales modifications intéressant les collectivités territoriales.

• Lancement des États généraux des industries culturelles et créatives

  6 décembre
  L'objectif est de structurer les différents secteurs et acteurs de l'économie créative en une filière. La démarche doit prendre place tout au long de l'année 2020 - avec, entre autres, une consultation en ligne - en vue de la signature du contrat de filière dans un an.

• En dix ans, le sport-santé s’est fait une place de choix au Pays basque

  6 décembre
  Dix ans après le lancement des premières initiatives en faveur du sport-santé à Biarritz, l'opération s'est étoffée en touchant de nouveaux territoires du Pays basque et en fédérant tous les acteurs concernés, du monde médical au mouvement sportif. Avec comme point d'orgue la création d'un dispositif de sport sur ordonnance.

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