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Articles

• Non-respect des valeurs limites de dioxyde d’azote : la France condamnée par la Cour de justice de l’UE

  24 octobre
  Dans un arrêt rendu ce 24 octobre, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour avoir dépassé de "manière systématique et persistante" depuis le 1er janvier 2010 la valeur limite annuelle pour le dioxyde d'azote, un polluant dû pour l'essentiel aux émissions du trafic routier.

• Enfin une marque ombrelle pour les labels du patrimoine

  24 octobre
  Sept réseaux liés au patrimoine - dont Sites et cités remarquables de France, le réseau des Grands Sites de France et la Fédération des parcs naturels régionaux - lancent une marque commune : "France. Patrimoines et Territoires d'exception".

• Contrats de transition écologique : un outil cousu main représentatif de l’écosystème territorial

  24 octobre
  Après une phase d’expérimentation sur dix-neuf territoires pionniers, une instruction du gouvernement, rendue publique ce 22 octobre, fournit enfin une trame pour l’élaboration et la mise en oeuvre opérationnelle des contrats de transition écologique (CTE) destinés à engager une conversion du tissu économique local autour de projets concrets.   

• Rapport de la Cour des comptes sur les TER : les régions appellent l’Etat à "prendre ses responsabilités"

  24 octobre
  Dans un communiqué diffusé ce 23 octobre, Régions de France dit partager "globalement" l'analyse de la Cour des comptes sur les transports ferroviaires et les 9 recommandations qu'elle formule et plaide pour plus de régionalisation.

• Lutte contre l’habitat indigne : le rapport Vuilletet propose de clarifier le dispositif

  23 octobre
  Le député Guillaume Vuilletet a remis au Premier ministre son rapport sur la simplification des mesures contre l'habitat indigne. Face à une superposition de dispositifs, le rapport propose de sortir de l'approche sectorielle, au profit d'une "approche globale de la santé et du bâtiment". Cela passe notamment par une simplification drastique des polices de l'habitat.

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