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Articles

• Le plan de relance reporté au 3 septembre, les collectivités sur le qui-vive

  26 août
  Le plan de relance de l’économie, doté de 100 milliards d’euros, sera finalement présenté le 3 septembre. Devant l’université d’été du Medef mercredi 26 août, le Premier ministre en a précisé les grands principes et est revenu sur les modalités de la baisse des impôts de production qui a fait l’objet d’un accord politique avec les régions le 30 juillet. Les collectivités veulent être à la manoeuvre.

• Social/Santé : le cinquième risque officiellement créé, la dette sociale cantonnée

  26 août
  Publiées au Journal officiel du 8 août 2020, la loi organique et la loi ordinaire relatives à la dette sociale et à l'autonomie doivent permettre de mettre en œuvre des mesures importantes liées à la pandémie de Covid-19, notamment le transfert à la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale) de 136 milliards d'euros de déficit actuel et à venir de la sécurité sociale et la création d'une cinquième branche dédiée à l'autonomie. Elles ouvrent aussi la voie à de nombreux débats à venir sur la question du financement.

• Un décret et un arrêté prolongent jusqu’au 31 août 2021 les droits des intermittents du spectacle

  26 août
  Concrétisation d'un engagement du chef de l'État lors de l'annonce du plan "Covid" en faveur de la culture, un décret et un arrêté publiés fin juillet au Journal officiel prolongent les droits des intermittents du spectacle jusqu'au 31 août 2021. Ils assouplissent également le calcul des heures de travail pour bénéficier de l'ouverture des droits.

• Covid-19 : les collectivités donnent, à contrecoeur, des masques gratuits aux élèves

  26 août
  À une semaine de la rentrée scolaire, les collectivités annoncent la distribution de masques gratuits pour les élèves, des élus regrettent que le gouvernement impose le port systématique dans les classes sans prendre de mesures compensatoires.

• Valorisation des terres de chantier : un projet de décret aménage les procédures de sortie du statut de déchet

  26 août
  Pour que des volumes de terres évacuées du site de leur excavation soient valorisés et utilisés dans des projets d'aménagement d'envergure comme, par exemple, sur les chantiers du Grand Paris, des Jeux olympiques ou encore du canal Seine-Nord, encore faut-il que la réglementation évolue. Preuve qu'elle continue de faire l'objet d'incessantes retouches, un projet de décret vise à modifier les procédures de sortie du statut de déchet. Sa mise en consultation est partielle et se plie à un rythme accéléré (jusqu’au 6 septembre). Explications.

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