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Articles

• Déclaration de naissance : le Sénat vote une expérimentation de registres "miroirs"

  17 janvier
  Une proposition de loi d'Hervé Marseille proposait de donner aux parents le choix de déclarer la naissance de leur enfant auprès de l'officier de l'état civil de leur domicile. Elle a été adoptée au Sénat... mais dans une version sensiblement différente.

• La capacité d’hébergement des demandeurs d’asile a dépassé les 100.000 places en 2019

  17 janvier
  Une note d'information concernant le parc d'hébergement des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection internationale fixe les priorités pour 2020 : achever la structuration du parc d'hébergement des demandeurs d'asile et notamment le parc d'hébergement d'urgence, poursuivre l'amélioration des conditions d'accueil et d'hébergement des personnes, accélérer et optimiser l'orientation des demandeurs d'asile vers les dispositifs qui leur sont dédiés. 

• Les territoires, l’innovation et les ETI au cœur de la troisième édition de "Choose France"

  17 janvier
  Entre le 18 et le 21 janvier 2020, le gouvernement met l'attractivité au cœur de ses préoccupations avec coup sur coup une exposition de produits fabriqués en France, le sommet "Choose France", réunissant à Versailles quelque 200 PDG d'entreprises étrangères et françaises, et une réception à l'Élysée dédiée aux entreprises de taille intermédiaire. Au programme : une mise en valeur des territoires, de l'innovation et de ces ETI.

• Le Sénat adopte une proposition de loi pour réformer le régime des catastrophes naturelles

  17 janvier
  Le Sénat a adopté en première lecture ce 15 janvier une proposition de loi PS visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Ce texte reprend plusieurs recommandations du rapport de la mission d’information relative à la gestion des risques et à l’évolution des régimes d’indemnisation pour améliorer les réponses à apporter aux sinistrés et aux communes concernés.

• Anru : "L’année la plus intense" avec près de 200 projets validés en 2019

  17 janvier
  Pour la seule année 2019, les comités d'engagement de l'Anru ont validé les projets de 192 quartiers. Le nombre de projets examinés et validés atteint ainsi désormais 371, sur les 450 quartiers éligibles au NPNRU (nouveau programme de renouvellement urbain).

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