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Articles

• Le Parlement ratifie le protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale

  16 janvier
  Les députés ont à leur tour voté, jeudi 16 janvier, le projet de loi ratifiant le protocole additionnel à la Charte de l'autonomie locale du Conseil de l'Europe garantissant le droit des citoyens de participer à la vie de leurs collectivités locales. Un texte qui a surtout valeur de symbole dans le contexte du mouvement des gilets jaunes et à l'approche des municipales.

• Service public de l’insertion : la concertation finalisée en avril prochain

  16 janvier
  Début février, les ministères du Travail et des Solidarités et de la Santé vont dresser un point d’étape sur le futur service public de l’insertion. Les territoires attendent des réponses sur les questions cruciales de la répartition des rôles en matière d’accompagnement à l’insertion des allocataires du RSA et du financement du futur système. La concertation devrait être finalisée en avril.

• Une ordonnance met en rang urbanisme et défense nationale

  16 janvier
  Mettre un peu d’ordre dans la nébuleuse des procédures permettant de déroger pour les besoins de la défense nationale aux règles de participation et de consultation du public, d’accès à l’information et d’urbanisme. Tel est l’objectif poursuivi pas une ordonnance publiée le 7 janvier.    

• Commande publique : pas de préférence locale en cas de prévision d’embauche

  16 janvier
  Le principe de liberté d’accès à la commande publique ne permet pas de prendre en compte le lieu d’implantation d’un opérateur économique lors de l’examen des offres. Toutefois, dans cet arrêt du 20 décembre 2019, le Conseil d’Etat a validé un sous-critère relatif à l’emploi local.

• Politique de la ville : Jean-Louis Borloo appelle à agir avec "méthode" pour les "zones délaissées"

  15 janvier
  Deux ans après avoir été mandaté par le président de la République pour établir un ambitieux "plan banlieues" avec l'ensemble des acteurs, Jean-Louis Borloo est revenu ce 15 janvier devant les sénateurs sur la politique en faveur des "zones délaissées". Pour l'ancien ministre de la Ville, un effort de méthode est absolument nécessaire pour avancer plus rapidement, en particulier sur la rénovation urbaine.

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