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Articles

• Loi Économie circulaire : une ordonnance sur la prévention et la gestion des déchets complète la feuille de route

  30 juillet
  C’était un texte d’application attendu de la loi Économie circulaire. L’ordonnance relative à la prévention et à la gestion des déchets, parue ce 30 juillet, prévoit notamment d’accélérer la valorisation des biodéchets. Les collectivités devront aussi proposer davantage de collectes séparées de déchets aux ménages (papier, carton, métal, plastique, verre, matériaux de construction, textiles et déchets dangereux) pour développer leur recyclage.

• Covid-19 : les élus locaux continuent de déplorer une gestion "bureaucratique" par l’État

  30 juillet
  Un "mur d'incompréhension" a séparé les services de l'État des élus locaux confrontés à la gestion de la crise du Covid-19, ont estimé plusieurs élus mercredi 29 juillet devant la commission d'enquête sénatoriale sur la pandémie.

• Convention citoyenne pour le climat : un premier temps d’échange avec les représentants d’élus

  30 juillet
  En vue de préparer le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres en novembre prochain, une première réunion multi-acteurs avec les membres de la convention citoyenne pour le climat s'est tenue le 29 juillet.

• Projet de loi expérimentations : un premier pas vers la différenciation

  29 juillet
  Jacqueline Gourault a présenté ce 29 juillet en conseil des ministres le projet de loi organique venant simplifier le mécanisme d'expérimentation prévu par l'article 72 de la Constitution hérité de la réforme Raffarin de 2003. Le processus d'entrée d'une collectivité dans une expérimentation sera allégé... et la sortie ne sera plus binaire (généralisation ou abandon) : la pérennisation pourra ne concerner que certains territoires, mettant alors en oeuvre la fameuse "différenciation territoriale" dans l'exercice des compétences. Le projet de loi 3D viendra lister les compétences concernées. Et d'autres pourront suivre.

• Ouvrages d’art de rétablissement des voies des collectivités : le recensement final est publié

  29 juillet
  Le ministre délégué chargé des transports a annoncé ce 28 juillet la publication du recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies des collectivités territoriales. Cet inventaire est nécessaire pour mettre en œuvre les dispositions de la loi Didier de 2014 qui prévoit d'accompagner les collectivités en répartissant les responsabilités et les charges financières relatives à ces ouvrages.

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