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Articles

• Trophées de la participation : Castillon-la-Bataille, le Gers et Kingersheim mis à l’honneur

  11 décembre
  Les Trophées de la participation et de la concertation ont cette année récompensé des démarches au long cours portées par des collectivités de tout type : projets de territoire et plan climat participatifs, nouveaux modes de gouvernance impliquant davantage les citoyens, ou encore mobilisation des bénéficiaires du revenu de solidarité active.      

• Le Grand Prix Cap’Com 2019 pour Rennes Métropole et la communication de proximité consacrée

  11 décembre
  Le Grand Prix va à Rennes Métropole pour son dispositif éditorial "Ici Rennes". Les autres lauréats, sur des segments divers : la Charente-Maritime, Terres de Loire Habitat, Le Havre, l'Ille-et-Vilaine, Strasbourg, le Syndicat des transports de l'agglomération de Saint-Étienne, Bordeaux Métropole, la SNCF, la commune de Mondeville.

• Un décret précise le fonctionnement du réseau des CCI découlant de la loi Pacte

  11 décembre
  Le décret n°2019-1317 du 9 décembre 2019, publié au Journal officiel du 10 décembre, précise l'organisation et le fonctionnement du réseau des chambres de commerce et d'industrie, découlant de la loi Pacte du 22 mai 2019. 

• La CNSA vote un budget 2020 de 27,58 milliards d’euros et exprime son "impatience"

  11 décembre
  Le conseil d'administration de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a adopté son budget initial pour 2020. Les départements connaissent ainsi le montant des concours dont ils bénéficieront pour le financement de l'APA, de la PCH, des MDPH ou des actions de prévention de la perte d’autonomie. Le poste le plus important demeure néanmoins l'enveloppe consacrée au fonctionnement des établissements et services médicosociaux (Ehpad, handicap, protection de l'enfance).

• Projet de loi Économie circulaire : la consigne s’invite de nouveau dans les débats à l’Assemblée

  10 décembre
  Les députés ont commencé ce 9 décembre l'examen en séance du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. En ouverture des débats, la secrétaire d'État Brune Poirson a regretté les "incompréhensions", et "parfois même les manipulations" au sujet de la consigne pour les bouteilles en plastique.

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