Localtis.info

Articles

• Jean Castex installe la commission sur l’avenir des finances publiques

  4 décembre 2020
  Le Premier ministre a installé, ce 4 décembre, la commission sur l'avenir des finances publiques. Présidée par l'ancien ministre Jean Arthuis, elle sera chargée de proposer des scénarios de retour à l'équilibre des comptes publics.

• Qualité de l’air, biodiversité : la France de nouveau accusée de ne pas respecter le droit européen

  4 décembre 2020
  La Commission européenne a annoncé ce 3 décembre que la France était de nouveau menacée d'un recours devant la Cour de Justice de l'Union européenne pour ne pas respecter les valeurs limites de dioxyde d'azote (NO2) dans douze agglomérations. Bruxelles a en outre adressé un avis motivé au gouvernement français pour qu'il renforce la protection de la tourterelle des bois, en application de la directive "Oiseaux".

• Le Conseil constitutionnel valide la loi Asap, mais traque les nombreux cavaliers législatifs

  4 décembre 2020
  La loi d’accélération et de simplification de l’action publique, baptisée Asap, a passé sans trop de casse le cap du Conseil constitutionnel, y compris ses volets les plus contestés sur les procédures environnementales ou la commande publique, et devrait donc être promulguée dans les prochains jours. Plus d’une vingtaine d’articles, sans rapport avec l'objet de ce texte devenu "fourre-tout , ont néanmoins été retoqués en tant que cavaliers législatifs. 

• La participation des jeunes enfants aux activités périscolaires est liée au milieu social et au territoire

  4 décembre 2020
  Selon l'Insee, la fréquentation des activités périscolaires, de la cantine ou d'un centre de loisirs par les enfants âgés de trois ans et demi est liée à leur milieu social. La commune d'habitation joue également un rôle.

• Dotations et péréquation : au Sénat, un débat sous le signe de la crise

  4 décembre 2020
  Lors de la discussion du projet de budget pour 2021, le Sénat a examiné le 2 décembre les questions liées aux dotations et à la péréquation entre les collectivités territoriales. L'occasion pour la chambre haute d'appeler le gouvernement à de nouveaux gestes en faveur des finances locales, lesquelles subissent le choc de la crise. En outre, de nombreux sénateurs se sont vivement opposés au fonds de péréquation du secteur communal, le Fpic. Touchés par la crise, les territoires contributeurs pourraient se rebiffer.

0 | ... | 265 | 270 | 275 | 280 | 285 | 290 | 295 | 300 | 305 | ... | 335