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Articles

• Annulation d’un avenant : nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude

  8 octobre
  Dans cet arrêt du 4 octobre 2019, le Conseil d’État a refusé d’annuler un avenant, les vices mis en avant par le requérant étant liés à son propre comportement.

• Quelle indemnisation pour les bénéficiaires du Dalo non relogés ?

  8 octobre
  Dans une décision de fin juillet, le Conseil d'État apporte des précisions sur les modalités d'indemnisation des personnes reconnues bénéficiaires du Dalo (droit au logement opposable) mais qui ne se voient pas proposer un logement.

• Les territoires mobilisés pour tester les usages innovants de la 5G

  8 octobre
  La liste des projets retenus pour expérimenter les usages les plus disruptifs de la 5G a été dévoilée le 7 octobre 2019 à Paris. Plusieurs collectivités se sont mobilisées pour permettre aux industriels, équipementiers et start-up de tester la bande 26 Ghz, une fréquence "millimétrique" qui ne sera pas ouverte à la commercialisation avant trois ans.

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