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Localtis.info : l’actualité du jour.
Articles
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Une proposition de loi pour préserver les activités sportives, culturelles et touristiques contre les recours
13 décembreUne proposition de loi LREM, qui vise notamment les activités festives et nocturnes, propose d'appliquer la règle dite de pré-occupation, qui vaut déjà en matière agricole, industrielle, commerciale, artisanale et aéronautique : si l'activité existait avant qu'une personne ne s'y installe, les possibilités de recours seront réduites. -
Plus de cinq millions de logements locatifs sociaux au 1er janvier 2019, en hausse de 1,7%
13 décembreLe Commissariat général au développement durable (CGDD) publie les chiffres du parc locatif social au 1er janvier 2019, qui apportent une foule d'informations territorialisées : taux de vacance, taux d'effort, type d'habitat, loyers, charges locatives... -
Fonction publique : la réglementation va autoriser le recours ponctuel au télétravail
13 décembreLes employeurs publics pourront bientôt autoriser leurs agents à choisir le télétravail pour des durées ponctuelles. Par exemple en cas de... difficultés de transport. Le toilettage d’un décret de 2016 est prévu en ce sens. Parmi les agents, les candidats seraient de plus en plus nombreux. -
Seuil à 40.000 euros et augmentation des avances : le décret est paru !
13 décembreLe décret portant le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence de 25.000 à 40.000 euros a été publié au Journal officiel de la République française (JORF) du 13 décembre 2019. Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, comporte également des mesures concernant le montant des avances. -
Distribution d’eau : 20% de fuites dans les réseaux depuis 2012
13 décembreSelon la nouvelle étude sur les services publics d'eau et d'assainissement publiée ce 12 décembre par le Bipe et la Fédération française des entreprises de l'eau (FP2E), le taux de fuite s'établit à 20% depuis 2012, soit un niveau inférieur à celui de pays européens voisins. Mais des progrès sont nécessaires pour continuer à préserver la ressource, d'autant que le changement climatique risque d'aggraver les périodes de stress hydrique.