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Articles

• Projet de loi d’orientation des mobilités

  19 juin, par Direction de l'information légale et administrative
  Le projet de loi a été adopté, en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 18 juin 2019.
  Présenté au Conseil des ministres du 26 novembre 2018 par Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, il avait été adopté, en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 2 avril 2019.
  La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 26 novembre 2018.
  Élaboré à la suite des Assises nationales de la mobilité, le projet de loi réforme en profondeur le cadre général des (...)

• Ordonnance du 12 juin 2019 relative aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle

  13 juin, par Direction de l'information légale et administrative
  L'ordonnance a été signée le 12 juin 2019. Elle a été publiée au Journal officiel du 13 juin 2019.
  Elle avait été présentée au Conseil des ministres du 12 juin 2019 par M. Bruno Le Maire.
  L'ordonnance prise sur le fondement de la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE), transpose la directive du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, dite IORP 2. La (...)

• Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux

  13 juin, par Direction de l'information légale et administrative
  La proposition de loi a été adoptée en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 11 juin 2019.
  Elle avait été déposée au Sénat le 20 décembre 2018 par M. Bruno Gilles et plusieurs de ses collègues.
  La proposition de loi renforce les capacités de contrôle et d'intervention des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de logements insalubres ou dangereux. Le texte prévoit que les communes peuvent, dans les zones présentant une proportion importante d'habitat dégradé, (...)

• Projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

  12 juin, par Direction de l'information légale et administrative
  Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 11 juin 2019.
  Présenté au Conseil des ministres du 13 février 2019 par Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, il avait été adopté en première lecture avec modifications, par l'Assemblée nationale le 26 mars 2019.
  Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 13 février 2019.
  Le projet de loi met en oeuvre des mesures présentées par le président de la République lors de son discours du 18 septembre 2018 (...)

• Projet de loi de transformation de la fonction publique

  29 mai, par Direction de l'information légale et administrative
  Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l'Assemblée nationale le 28 mai 2019.
  Il avait été présenté au Conseil des ministres du 27 mars 2019 par M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, et M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
  La procédure accélérée a été engagée par le Gouvernement le 27 mars 2019.
  Conformément aux orientations fixées par le président de la République, rappelées par le Premier (...)

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