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Système universel de retraite : les questions que vous vous posez
23 janvier, par Gouvernement.fr
23 janvier 2020Système universel de retraite : les questions que vous vous posez
Le projet de loi sur le système universel de retraite est présenté en Conseil des ministres ce vendredi 24 janvier 2020. Nous répondons à 10 questions que vous vous posez sur le projet de réforme.Le projet de loi sur le système universel de retraite est présenté en Conseil des ministres ce vendredi 24 janvier 2020. Nous répondons à 10 questions que vous vous posez sur le projet de réforme.
Comment la pénibilité sera-t-elle prise en compte dans le nouveau système de retraite ?
La prise en compte de la pénibilité et des fins de carrière est aujourd’hui traitée de manière différente selon les régimes de retraites, y compris lorsque les métiers exercés sont identiques.
Le système universel doit permettre d’harmoniser les droits entre les régimes avec pour objectif que pour un même métier, les personnes bénéficient des mêmes droits à retraite.
Le compte professionnel de prévention, qui donne des droits à formation, à temps partiel et à départ à la retraite à 60 ans, sera ouvert à tous les salariés y compris les fonctionnaires. Certains critères seront assouplis (travail de nuit notamment) afin d’en faire bénéficier un plus grand nombre de personnes.
À retenir :
Le dispositif de départ anticipé pour carrières longues sera pérennisé avec les mêmes critères qu’aujourd’hui ; il permet à 25% des assurés un départ anticipé dès 60 ans lorsqu’ils ont commencé à travailler avant 20 ans, quel que soit le statut professionnel (salarié, indépendants, fonctionnaires).
Pour en savoir plusLes femmes ont généralement des carrières plus hachées que les hommes. Comment le projet de réforme prend-t-il en compte ces inégalités ?
Les femmes ont en moyenne une retraite inférieure de 42% à celle des hommes. L’Insee a ainsi estimé que les femmes subissaient une perte de salaire horaire de l’ordre de 5% par enfant alors qu’aucun écart n’est constaté pour les pères.
À retenir :
Dans le système universel, chaque naissance donnera lieu à l’attribution d’une majoration de 5% des points acquis par les assurés au moment du départ à la retraite et d’un supplément de 2% de plus pour les familles de 3 enfants et plus.
Pour en savoir plusLa réforme des retraites instaure-t-elle un système par capitalisation ?
Le système de retraite par capitalisation consiste à épargner individuellement pour préparer sa retraite. Ce n’est pas ce que prévoit le système universel de retraite. Le régime universel est fondé sur la solidarité nationale. Il s’agit toujours d’un système par répartition : les cotisations des actifs servent directement à financer les pensions des retraités. Chaque Français aura un compte retraite, qui lui permettra de savoir à tout moment où il en est de sa retraite future dans le système universel.
À retenir :
L’enjeu du système universel est de proposer un système plus simple et plus lisible, où 1 euro cotisé vaudra la même chose pour tous.Pension de réversion : qu’est-ce qui change avec le nouveau système ?
Les pensions de réversion, qui bénéficient à 88% aux femmes, se caractérisent par leur très grande hétérogénéité : conditions d’âge, de ressources, de durée de mariage et taux de réversion varient selon les régimes et conduisent à des situations inéquitables et complexes pour les assurés.
À retenir :
La pension de réversion sera garantie et reposera sur de nouvelles bases permettant de maintenir un niveau de vie constant aux conjoints survivants. La personne veuve conservera 70 % des droits à retraite dont bénéficie le couple, sans qu’aucune condition de ressources ne soit imposée. La perte des ressources liée au décès et la perte des économies générées par la vie en couple seront ainsi compensées par la pension de réversion. Elle sera réservée aux couples mariés et attribuée à compter de 55 ans.
Pour en savoir plusQuelle sera la valeur du point ?
La plupart des régimes de base fonctionnent aujourd’hui par « annuités », c’est-à-dire sur la base de « trimestres validés ». Ce système pénalise ceux qui travaillent sur de courtes durées ou en situation précaire.
L’enjeu du système universel est de proposer un système plus simple et plus lisible, où 1 euro cotisé vaudra la même chose pour tous, et protégeant mieux les Français en situation précaire.
À retenir :
La valeur du point sera fixée par les partenaires sociaux, dans le cadre de la Gouvernance du système universel. La loi prévoira qu’elle ne peut pas baisser.
Pour plus d’informationsSi des concessions sont accordées à certains corps de métiers, que reste-t-il du côté « universel » de cette réforme ?
Le caractère universel du futur système de retraites n’est pas remis en cause par les négociations sectorielles : ce système s’appliquera à tous les Français quel que soit leur statut et leur métier. Un système universel ne veut pas dire un système unique.
À retenir :
Même si les spécificités de certaines professions doivent être prises en compte, l’idée de cette réforme est de sortir d’une logique de statut pour rentrer dans une logique de métier : à métier identique, mesures identiques.Qui est concerné par le système universel de retraite ?
La génération 1975 et les suivantes sont concernées. Leurs droits seront calculés selon les règles du nouveau système à partir de 2025. Les droits acquis avant seront intégralement garantis. La génération 2004, qui aura 18 ans en 2022, sera la première à intégrer pleinement le système universel de retraites dès 2022.L’âge pivot est-il retiré du projet de loi ?
L’âge pivot a provisoirement été retiré du projet de loi. Demeure le principe d’un âge d’équilibre. Celui-ci permettra d’assurer l’équilibre financier du nouveau système universel. Cet âge d’équilibre correspond à l’âge auquel il sera possible de partir à la retraite à taux plein.
À retenir :
Une conférence de financement doit se réunir dans les prochains mois avec les partenaires sociaux pour proposer les mesures permettant d’atteindre l’équilibre financier en 2027.Comment la réforme des retraites va impacter les fonctionnaires ?
Les règles des régimes de fonctionnaires sont actuellement spécifiques et différentes de celles des salariés du secteur privé. L’unification des règles des régimes au sein du système universel permettra d’ouvrir aux fonctionnaires des droits nouveaux, en matière de cotisations et de calcul des droits.
À retenir :
Pour les fonctionnaires concernés par la réforme, l’assiette et les taux de cotisation seront harmonisés entre fonctionnaires et salariés : les fonctionnaires cotiseront désormais sur leurs primes qui représentent en moyenne 22% de leur rémunération. Pour les enseignants, qui ont peu de primes, des mesures salariales permettront de garantir qu’il n’y aura pas de perte.
Pour plus d’informationsQuel est le calendrier de la réforme des retraites ?
Le projet de loi sur la réforme des retraites est présenté en conseil des ministres le vendredi 24 janvier 2020. Le texte sera examiné par les parlementaires dans le courant du mois de février avec un vote de la loi attendu d’ici à l’été.
Les générations nées à partir de 1975 basculeront dans le nouveau système en 2025.
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Recherche : les salaires des jeunes chercheurs revalorisés en 2021
22 janvier, par Gouvernement.fr
22 janvier 2020 - ActualitéRecherche : les salaires des jeunes chercheurs revalorisés en 2021
La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Frédérique Vidal, a annoncé que dès 2021, tout chargé de recherche et tout maître de conférence verra son salaire revalorisé.Priorité aux jeunes chercheurs
Dès 2021, tous les chargés de recherche et les maîtres de conférence seront recrutés au minimum à hauteur de deux fois le SMIC, contre 1,3 et 1,4 fois le SMIC aujourd’hui. 26 millions d’euros seront ainsi consacrés aux débuts de carrière.Une revalorisation d’ensemble
La ministre a également promis une revalorisation d’ensemble afin d’apporter des réponses durables à la question de l’attractivité des métiers et des carrières, de la recherche comme de l’enseignement supérieur :
- 92 millions d’euros seront consacrés à cette revalorisation indemnitaire dès 2021 pour que l’ensemble de la communauté de recherche soit rémunérée à son juste niveau ;
- Au total, près de 120 millions d’euros seront consacrés à la revalorisation des carrières de la recherche en 2021.
Une loi de programmation pluriannuelle de la Recherche bientôt engagée
Une loi de programmation pluriannuelle de la recherche va être présentée dans les prochaines semaines. Elle visera à redonner à la recherche de la visibilité, de la liberté, et plus de moyens. Ce projet a été co-construit par les différents acteurs du secteur, qui ont pu déposer leurs contributions via une plateforme dédiée.
Il s’agit de la troisième loi de programmation engagée depuis 2017, après les armées et la justice. La France souhaite en effet demeurer une grande puissance scientifique et relever les défis à venir (climat, intelligence artificielle, etc.).
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Recherche : les salaires des jeunes chercheurs augmentés dès 2021
22 janvier, par Gouvernement.fr22 janvier 2020 - ActualitéRecherche : les salaires des jeunes chercheurs augmentés dès 2021
La ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, et de l'Innovation, Frédérique Vidal, a annoncé que dès 2021, tous les chargés de recherche et maîtres de conférence verront leur salaire largement revalorisé.Priorité aux jeunes chercheurs
Dès 2021, tous les chargés de recherche et les maîtres de conférence seront recrutés au minimum à hauteur de deux fois le SMIC, alors qu'ils sont aujourd'hui nombreux à être embauchés autour de 1,4 fois le SMIC, après souvent plus de 10 ans d'études. 26 millions d’euros seront ainsi consacrés aux débuts de carrière.Une revalorisation d’ensemble
La ministre a également promis une revalorisation d’ensemble afin d’apporter des réponses durables à la question de l’attractivité des métiers et des carrières, de la recherche comme de l’enseignement supérieur :
92 millions d’euros seront consacrés à cette revalorisation indemnitaire dès 2021 pour que l’ensemble de la communauté de recherche soit rémunérée à son juste niveau. Au total, près de 120 millions d’euros seront ainsi consacrés à la revalorisation des carrières de la recherche en 2021.Une loi de programmation pluriannuelle de la Recherche bientôt engagée
Ces annonces s'inscrivent dans le cadre de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche qui sera présentée dans les prochaines semaines. Elle visera à redonner à la recherche de la visibilité, de la liberté, et plus de moyens à la science. Ce projet a été co-construit par les différents acteurs du secteur, qui ont pu déposer leurs contributions via une plateforme dédiée.
Il s’agit de la troisième loi de programmation engagée depuis 2017, après les armées et la justice. La France souhaite en effet demeurer une grande puissance scientifique et relever les défis à venir (climat, intelligence artificielle, etc.).
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Choose France : un sommet pour conforter l'attractivité de la France
20 janvier, par Gouvernement.fr
20 janvier 2020 - ActualitéChoose France : un sommet pour conforter l'attractivité de la France
La 3e édition du sommet Choose France, ce 20 janvier 2020 à Versailles, vise notamment à promouvoir l’attractivité de la France et à encourager les investissements étrangers au cœur de nos territoires.Dans un contexte international dominé par l'incertitude liée au Brexit et aux tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine, l’attractivité de la France résiste et se maintient à un niveau élevé : 87% des cadres dirigeants considèrent la France propice aux investissements (+13 points par rapport à 2016), et 82 % des entreprises étrangères installées en France tirent un bilan positif de leur investissement sur le territoire (+ 4 points en un an).
La France conserve ainsi sa deuxième place de destination envisagée en matière d’investissements derrière l’Allemagne et devant le Royaume-Uni : elle est citée par 38% des cadres dirigeants interrogés contre 44% en faveur de l’Allemagne et 30% en faveur du Royaume-Uni.Conforter l'attractivité française
Afin de conforter cette dynamique positive, le Gouvernement poursuit le travail de pédagogie sur les réformes et les transformations menées en France pour encourager les entreprises étrangères à investir encore plus dans les territoires.
L'édition 2020 de Choose France met en effet l’accent sur les territoires français – leurs atouts, leurs savoir-faire, leurs capacités d’innovation – avec pour objectif de renforcer la dynamique d’investissement en région. L’Île-de-France, le Centre-Val de Loire, la Normandie et les Hauts-de-France ont attiré le plus grand nombre d’investissements dans le tissu économique et industriel local, contribuant au dynamisme de leurs bassins d’emplois respectifs.
Cette dynamique a démontré sa solidité depuis deux ans et demi : un travail de recensement réalisé par Business France, avec le concours des préfectures et des services économiques régionaux, a permis d’identifier les projets d’investissements (internationaux et français) annoncés ou réalisés dans les territoires depuis 2018, avec créations d’emplois à la clé.Des initiatives pour faciliter et encourager les investissements étrangers en France
- La mise à disposition de sites industriels dits "clé en main". Il s’agit de sites de plus de 50 hectares pouvant recevoir des activités industrielles et pour lesquels les procédures administratives d’urbanisme ou environnementales ont été anticipées par les pouvoirs publics, afin d’offrir à l’investisseur une disponibilité immédiate ou à très court terme.
- L’amélioration de la visibilité et de la lisibilité du droit des sociétés pour favoriser l’implantation de centres de décision et de sièges sociaux.
Des mesures renforçant la visibilité et l’attractivité de la French Tech
- Dévoilement du French Tech 120, pour faire émerger des leaders technologiques sur tout le territoire.
- Élargissement du French Tech Visa aux start-ups étrangères implantées en France (pour rappel, une start-up sur deux déclare rencontrer des difficultés à recruter. 80 000 postes sont aujourd’hui à pourvoir dans les métiers du numérique). Un décret sera pris d’ici la fin du mois de janvier en ce sens.
- Le régime des bons de souscription pour création d’entreprise (BSPCE) a été étendu aux entreprises étrangères. Le régime du BSPCE s’adresse de façon prioritaire aux salariés et dirigeants de start-ups. Les salariés de succursales françaises d’entreprises étrangères ne pouvaient, en l’état du droit, bénéficier de ce régime.
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Nouveau record de créations d’entreprises en France en 2019
16 janvier, par Gouvernement.fr
16 janvier 2020 - ActualitéNouveau record de créations d’entreprises en France en 2019
Avec 815 00 nouvelles créations d'entreprises en 2019, la France a enregistré un nouveau record. Tous les types de créations d’entreprises sont en hausse, avec notamment un fort développement des micro-entrepreneurs. L'envie d'entreprendre touche de plus en plus les jeunes.L’envie d’entreprendre des Français, bien connue, ne se dément pas. En 2019, l’Insee a recensé 815 000 nouvelles entreprises créées. Les jeunes sont particulièrement actifs : près de la moitié des 18-34 ans ont envie de créer leur entreprise, selon une enquête OpinionWay (janvier 2020).
Tous les types de créations d’entreprises sont en hausse par rapport à 2018 : immatriculations de micro-entrepreneurs (+25,3 %), créations d’entreprises individuelles classiques (+15,7 %), sociétés (+8,6 %). Soit + 18 % en un an. En tout, 120 000 nouvelles entreprises ont vu le jour.
Fait notable, près de la moitié des créations proviennent des micro-entrepreneurs avec 47,4 %, soit 80 000 créations supplémentaires (+25,3 %) par rapport à 2018.
Le solde est positif puisque les défaillances d’entreprises sont en baisse de près de 4 % en 2019, selon la Banque de France.
Une politique fiscale et économique du Gouvernement favorable
Les mesures de politique fiscale et économique, notamment les mesures de la loi Pacte, ont favorisé les créations d’entreprises. Telle est l’analyse du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce qui, dans son 2e baromètre sur la création d’entreprises, met notamment en avant la simplification des démarches administratives pour les entrepreneurs :- un guichet unique électronique pour l'accomplissement des formalités relatives à la création et à la vie des entreprises ;
- un registre général dématérialisé des entreprises.
Tous les entrepreneurs, jeunes et moins jeunes, se retrouveront lors du prochain Salon des entrepreneurs, qui se tiendra les 5 et 6 février prochains à Paris.
