Sénat

Articles

• Politique spatiale de l’Union européenne - texte N° 637

  10 juillet — proposition de résolution
  Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la politique spatiale de l'Union européenne : texte N° 637 de MM. André GATTOLIN et Jean-François RAPIN, déposé au Sénat le 4 juillet 2019

• Énergie et climat - texte de la commission N° 658

  10 juillet — projet de loi
  Projet de loi relatif à l'énergie et au climat : texte de la commission N° 658 déposé le 10 juillet 2019

• Fonction publique territoriale de La Réunion - texte N° 623

  10 juillet — proposition de loi
  Proposition de loi relative à l'emploi titulaire dans la fonction publique territoriale de La Réunion : texte N° 623 de M. Jean-Louis LAGOURGUE, déposé au Sénat le 3 juillet 2019

• Restauration et conservation de Notre-Dame de Paris - texte de la commission N° 641

  9 juillet — projet de loi
  Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet : texte de la commission N° 641 déposé le 8 juillet 2019

• Transformation de la fonction publique - texte de la commission N° 634

  6 juillet — projet de loi
  Projet de loi de transformation de la fonction publique : texte de la commission N° 634 déposé le 4 juillet 2019

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