Accueil > Sur le web institutionnel national > Sénat
Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français
Articles
-
Faire face à l’épidémie de covid-19 - texte de la commission N° 382
19 mars — projet de loiProjet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : texte de la commission N° 382 déposé le 19 mars 2020 -
Faire face à l’épidémie de covid-19 - texte de la commission N° 383
19 mars — projet de loi organiqueProjet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : texte de la commission N° 383 déposé le 19 mars 2020 -
Faire face à l’épidémie de covid-19 - texte N° 377
19 mars — projet de loi organiqueProjet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : texte N° 377 de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 18 mars 2020 -
Faire face à l’épidémie de covid-19 - texte N° 376
19 mars — projet de loiProjet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 : texte N° 376 de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, déposé au Sénat le 18 mars 2020 -
Mesures exceptionnelles du régime de la détention provisoire - texte N° 375
17 mars — proposition de loiProposition de loi portant mesures exceptionnelles du régime de la détention provisoire en cas de crise sanitaire majeure : texte N° 375 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 16 mars 2020