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Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français
Articles
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Bioéthique - texte N° 63
17 octobre — projet de loiProjet de loi relatif à la bioéthique : texte N° 63 transmis au Sénat le 16 octobre 2019 -
Statut de citoyen sauveteur - texte de la commission N° 73
17 octobre — proposition de loiProposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent : texte de la commission N° 73 déposé le 16 octobre 2019 -
Clarifier diverses dispositions du droit électoral - texte de la commission N° 67
17 octobre — proposition de loi organiqueProposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral : texte de la commission N° 67 déposé le 16 octobre 2019 -
Radicalisation islamiste et moyens de la combattre - texte N° 56
17 octobre — proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre : texte N° 56 de M. Bruno RETAILLEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 octobre 2019 -
Enfants franco-japonais - texte N° 29
17 octobre — proposition de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental : texte N° 29 de M. Richard YUNG et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 octobre 2019