Sénat

Articles

• Certificat vert européen - texte N° 509

  1er avril — proposition de résolution
  Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19 : texte N° 509 de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, déposé au Sénat le 31 mars 2021

• Hydroélectricité et transition énergétique - texte de la commission N° 508

  1er avril — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique : texte de la commission N° 508 déposé le 31 mars 2021

• Droit à l’eau - texte N° 504

  31 mars — proposition de loi
  Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité : texte N° 504 résultat des travaux de la commission le 31 mars 2021

• Réforme de la formation des élus locaux - texte de la commission N° 506

  31 mars — projet de loi
  Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux : texte de la commission N° 506 déposé le 31 mars 2021

• Épargne des Français - texte N° 502

  31 mars — proposition de loi
  Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux : texte N° 502 résultat des travaux de la commission le 31 mars 2021

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