Sénat

Articles

• Ordonnances en matière électorale, urgence sanitaire et trêve des expulsions - texte N° 432

  15 mai — projet de loi
  Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer : texte N° 432 de Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 13 mai 2020

• Ratification de diverses ordonnances en lien avec l’épidémie de covid-19 - texte N° 428

  15 mai — projet de loi
  Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 : texte N° 428 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé au Sénat le 13 mai 2020

• Ratification de l’ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 - texte N° 430

  15 mai — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole : texte N° 430 de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 13 mai 2020

• Ratification de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 - texte N° 431

  15 mai — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 : texte N° 431 de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, déposé au Sénat le 13 mai 2020

• Ratification d’ordonnances "collectivités territoriales" et "logement" - texte N° 427

  15 mai — projet de loi
  Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement : texte N° 427 de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 13 mai 2020

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40