Sénat

Articles

• Droits sociaux des travailleurs numériques - texte N° 227

  8 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques : texte N° 227 résultat des travaux de la commission le 8 janvier 2020

• Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - texte de la commission N° 236

  8 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents : texte de la commission N° 236 déposé le 8 janvier 2020

• Désertification médicale et prévention - texte N° 206

  8 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention : texte N° 206 transmis au Sénat le 12 décembre 2019

• Délégations lors des scrutins publics ordinaires - texte N° 220

  8 janvier — proposition de résolution
  Proposition de résolution tendant à ce que lors du vote électronique en vigueur au Sénat pour les scrutins publics ordinaires, un sénateur ne puisse plus voter pour l'ensemble de son groupe et que tout sénateur puisse choisir librement le collègue porteur de sa procuration : texte N° 220 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 janvier 2020

• Mitage des espaces forestiers en Île-de-France - texte de la commission N° 225

  8 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France : texte de la commission N° 225 déposé le 8 janvier 2020

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