Sénat

Articles

• Énergie et climat - texte N° 622

  2 juillet — projet de loi
  Projet de loi relatif à l'énergie et au climat : texte N° 622 transmis au Sénat le 1er juillet 2019

• Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale - texte N° 588

  1er juillet — proposition de résolution
  Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale : texte N° 588 de Mme Françoise LABORDE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 juin 2019

• Atterrissages sauvages d’aéronefs - texte N° 613

  28 juin — proposition de loi
  Proposition de loi visant à sanctionner les atterrissages sauvages d'aéronefs dans les zones de montagne : texte N° 613 de M. Jérôme DURAIN, déposé au Sénat le 26 juin 2019

• Autopsies judiciaires relative aux autopsies judiciaires - texte N° 619

  28 juin — proposition de loi
  Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires : texte N° 619 de M. Jean SOL, déposé au Sénat le 27 juin 2019

• Droit de rétractation sur les foires et les salons - texte N° 578

  28 juin — proposition de loi
  Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons : texte N° 578 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 juin 2019

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