Sénat

Articles

• Prévention et lutte contre la radicalisation - texte N° 22

  15 octobre — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à renforcer la prévention et la lutte contre la radicalisation : texte N° 22 de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 2019

• Procurations électorales - texte N° 50

  14 octobre — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales : texte N° 50 de M. Cédric PERRIN, déposé au Sénat le 11 octobre 2019

• Supprimer le bénéfice de l’âge aux élections municipales - texte N° 51

  14 octobre — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales : texte N° 51 de M. Michel RAISON, déposé au Sénat le 11 octobre 2019

• Gestion et stockage des déchets radioactifs - texte N° 52

  14 octobre — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement : texte N° 52 de M. Michel RAISON, déposé au Sénat le 11 octobre 2019

• Sécuriser les passages à niveau - texte N° 407

  12 octobre — proposition de loi
  Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau : texte N° 407 de M. Dany WATTEBLED, déposé au Sénat le 27 mars 2019

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