Sénat

Articles

• Mineurs vulnérables sur le territoire français - texte N° 449

  20 mai — proposition de loi
  Proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français : texte N° 449 résultat des travaux de la commission le 20 mai 2020

• Compétence économique aux départements en cas de catastrophe sanitaire - texte N° 420

  20 mai — proposition de loi
  Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire : texte N° 420 de MM. Arnaud BAZIN, Édouard COURTIAL et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 6 mai 2020

• Mesures exceptionnelles de la PAC face au Covid-19 - texte N° 436

  15 mai — proposition de résolution
  Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, demandant le renforcement des mesures exceptionnelles de la Politique agricole commune (PAC), pour faire face aux conséquences de la pandémie de Covid-1 : texte N° 436 de M. Jean BIZET, déposé au Sénat le 14 mai 2020

• Préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l’Union - texte N° 435

  15 mai — proposition de résolution
  Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens : texte N° 435 de M. Jean BIZET, déposé au Sénat le 14 mai 2020

• Loi européenne sur le climat - texte N° 437

  15 mai — proposition de résolution
  Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen pour parvenir à la neutralité climatique : texte N° 437 de MM. Benoît HURÉ et Jean-Yves LECONTE, déposé au Sénat le 14 mai 2020

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