Sénat

Articles

• Combattre les idéologies islamistes - texte N° 491

  31 mars — proposition de loi
  Proposition de loi visant à combattre les idéologies islamistes : texte N° 491 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 25 mars 2021

• Sécurité globale - texte de la commission N° 495

  31 mars — proposition de loi
  Proposition de loi relative à la sécurité globale : texte de la commission N° 495 déposé le 29 mars 2021

• Association de Taïwan aux travaux d’organisations mondiales - texte N° 493

  30 mars — proposition de résolution
  Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales : texte N° 493 de MM. Alain RICHARD, Joël GUERRIAU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 27 mars 2021

• Accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer - texte N° 490

  27 mars — proposition de loi
  Proposition de loi visant à l'accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer : texte N° 490 transmis au Sénat le 25 mars 2021

• Intégration des jeunes majeurs étrangers - texte N° 475

  26 mars — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance : texte N° 475 de M. Jérôme DURAIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mars 2021

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