Sénat

Articles

• Code de l’urbanisme de Saint-Martin - texte N° 594

  28 juin — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l'urbanisme de Saint-Martin : texte N° 594 de Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 25 juin 2019

• Création d’une taxe sur les services numériques - texte de la commission N° 616

  28 juin — projet de loi
  Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés : texte de la commission N° 616 déposé le 26 juin 2019

• Création de l’Office français de la biodiversité - texte de la commission N° 591

  27 juin — projet de loi
  Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement : texte de la commission N° 591 déposé le 25 juin 2019

• Améliorer le dialogue lors des contrôles URSSAF - texte N° 572

  27 juin — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF : texte N° 572 de Mme Pascale GRUNY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 juin 2019

• Application du 5ème alinéa de l’article 13 de la Constitution - texte de la commission N° 593

  27 juin — projet de loi organique
  Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : texte de la commission N° 593 déposé le 25 juin 2019

0 | ... | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | 45 | ... | 75