Sénat

Articles

• Accès à certaines professions et maladies chroniques - texte N° 291

  5 février — proposition de loi
  Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète : texte N° 291 transmis au Sénat le 31 janvier 2020

• Congé pour le décès d’un enfant - texte N° 288

  5 février — proposition de loi
  Proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur : texte N° 288 transmis au Sénat le 30 janvier 2020

• Garantir la prééminence des lois de la République - texte N° 293

  5 février — proposition de loi constitutionnelle
  Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République : texte N° 293 de MM. Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU et Hervé MARSEILLE, déposé au Sénat le 3 février 2020

• Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - texte N° 290

  5 février — proposition de loi
  Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux : texte N° 290 transmis au Sénat le 30 janvier 2020

• TVA pour les associations de secourisme - texte N° 250

  5 février — proposition de loi
  Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme : texte N° 250 de M. Max BRISSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2020

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