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Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français
Articles
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Stérilisation obligatoire des chats errants - texte N° 128
18 décembre 2020 — proposition de loiProposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants : texte N° 128 de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 novembre 2020 -
Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - texte N° 211
18 décembre 2020 — proposition de loi constitutionnelleProposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale : texte N° 211 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 décembre 2020 -
Journée nationale de la laïcité - texte N° 210
18 décembre 2020 — proposition de loiProposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité : texte N° 210 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 décembre 2020 -
Lutter contre les fraudes sociales - texte N° 232
18 décembre 2020 — proposition de loiProposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales : texte N° 232 de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 2020 -
République du Haut-Karabakh - texte N° 226
17 décembre 2020 — proposition de résolutionProposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la nécessité de sanctionner la politique agressive de la Turquie et de reconnaître la République du Haut-Karabakh dans ses limites territoriales existant au moment de la disparition de l'URS : texte N° 226 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 11 décembre 2020
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