Sénat

Articles

• Mesures d’urgence pour la santé et les hôpitaux - texte N° 24

  12 octobre — proposition de loi
  Proposition de loi portant mesures d'urgence pour la santé et les hôpitaux : texte N° 24 de Mmes Laurence COHEN, Cathy APOURCEAU-POLY, Michelle GRÉAUME et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 2019

• Code minier - texte N° 47

  11 octobre — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-784 du 24 juillet 2019 modifiant les dispositions du code minier relatives à l'octroi et à la prolongation des titres d'exploration et d'exploitation des gîtes géothermiques : texte N° 47 de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire et M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 9 octobre 2019

• Modernisation du système de protection de l’enfance - texte N° 669

  10 octobre — proposition de loi
  Proposition de loi visant à moderniser le système de protection de l'enfance : texte N° 669 de M. Xavier IACOVELLI, Mme Nassimah DINDAR et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 juillet 2019

• Régulateur des redevances aéroportuaires - texte N° 44

  10 octobre — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-761 du 24 juillet 2019 relative au régulateur des redevances aéroportuaires : texte N° 44 de Mme Élisabeth BORNE, ministre de la transition écologique et solidaire et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 octobre 2019

• Prévention et prise en charge du VIH - texte N° 15

  10 octobre — proposition de loi
  Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles : texte N° 15 de M. Alain MILON, Mme Corinne IMBERT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 3 octobre 2019

0 | ... | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | 45 | ... | 70