Sénat

Articles

• Stérilisation obligatoire des chats errants - texte N° 128

  18 décembre 2020 — proposition de loi
  Proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants : texte N° 128 de M. Jean-Pierre DECOOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 novembre 2020

• Ajout du principe de laïcité à notre devise nationale - texte N° 211

  18 décembre 2020 — proposition de loi constitutionnelle
  Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale : texte N° 211 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 décembre 2020

• Journée nationale de la laïcité - texte N° 210

  18 décembre 2020 — proposition de loi
  Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité : texte N° 210 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 décembre 2020

• Lutter contre les fraudes sociales - texte N° 232

  18 décembre 2020 — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales : texte N° 232 de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 décembre 2020

• République du Haut-Karabakh - texte N° 226

  17 décembre 2020 — proposition de résolution
  Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la nécessité de sanctionner la politique agressive de la Turquie et de reconnaître la République du Haut-Karabakh dans ses limites territoriales existant au moment de la disparition de l'URS : texte N° 226 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 11 décembre 2020

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