Sénat

Articles

• Ratification de l’ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 - texte N° 46

  10 octobre — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation : texte N° 46 de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, déposé au Sénat le 9 octobre 2019

• Interdiction de la chasse des oiseaux à la glu - texte N° 23

  10 octobre — proposition de loi
  Proposition de loi visant à interdire la chasse des oiseaux à la glu : texte N° 23 de Mme Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 octobre 2019

• Prévention du suicide des agriculteurs - texte N° 746

  9 octobre — proposition de loi
  Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs : texte N° 746 de M. Henri CABANEL, déposé au Sénat le 26 septembre 2019

• Dépositoires funéraires - texte N° 21

  9 octobre — proposition de loi
  Proposition de loi visant à permettre l'utilisation des dépositoires funéraires déjà existants : texte N° 21 de M. Jean Louis MASSON et Mme Christine HERZOG, déposé au Sénat le 7 octobre 2019

• Conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - texte de la commission N° 31

  8 octobre — proposition de résolution
  Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : texte de la commission N° 31 déposé le 8 octobre 2019

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