Sénat

Articles

• Préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l’Union - texte N° 435

  15 mai — proposition de résolution
  Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, tendant à préserver la pérennité des compagnies aériennes immatriculées dans l'Union, tout en garantissant les droits des passagers aériens : texte N° 435 de M. Jean BIZET, déposé au Sénat le 14 mai 2020

• Loi européenne sur le climat - texte N° 437

  15 mai — proposition de résolution
  Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 octies du Règlement, sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen pour parvenir à la neutralité climatique : texte N° 437 de MM. Benoît HURÉ et Jean-Yves LECONTE, déposé au Sénat le 14 mai 2020

• Dispositions urgentes face à l’épidémie de covid-19 - texte N° 440

  15 mai — projet de loi
  Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 : texte N° 440 transmis au Sénat le 15 mai 2020

• Ordonnances en matière électorale, urgence sanitaire et trêve des expulsions - texte N° 432

  15 mai — projet de loi
  Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière électorale, d'urgence sanitaire et de trêve des expulsions dans les collectivités d'outre-mer : texte N° 432 de Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 13 mai 2020

• Ratification de diverses ordonnances en lien avec l’épidémie de covid-19 - texte N° 428

  15 mai — projet de loi
  Projet de loi Ratification de diverses ordonnances en lien avec l'épidémie de covid-19 : texte N° 428 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, déposé au Sénat le 13 mai 2020

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