Sénat

Articles

• Produits phytopharmaceutiques - texte N° 595

  26 juin — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l'indépendance des activités de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques : texte N° 595 de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation et Mme Annick GIRARDIN, ministre des outre-mer, déposé au Sénat le 25 juin 2019

• Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - texte de la commission N° 598

  26 juin — projet de loi
  Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : texte de la commission N° 598 déposé le 26 juin 2019

• Création du Centre national de la musique - texte de la commission N° 612

  26 juin — proposition de loi
  Proposition de loi relative à la création du Centre national de la musique : texte de la commission N° 612 déposé le 26 juin 2019

• Renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés - texte N° 583

  26 juin — proposition de loi
  Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés : texte N° 583 de M. Olivier PACCAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juin 2019

• Interdiction des violences éducatives ordinaires - texte de la commission N° 602

  26 juin — proposition de loi
  Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires : texte de la commission N° 602 déposé le 26 juin 2019

0 | ... | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | 45 | 50 | ... | 75