Sénat

Articles

• Protection sociale globale - texte N° 430

  26 mars — proposition de loi
  Proposition de loi relative à la protection sociale globale : texte N° 430 de M. Rachid TEMAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mars 2021

• Irresponsabilité pénale - texte N° 486

  26 mars — proposition de loi
  Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale : texte N° 486 de MM. Jean SOL, Jean-Yves ROUX, Mme Catherine DEROCHE, MM. François-Noël BUFFET, Philippe BAS, Bruno RETAILLEAU, Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 25 mars 2021

• Lutte contre les dépôts illégaux de déchets - texte N° 456

  25 mars — proposition de loi
  Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets : texte N° 456 de Mme Laure DARCOS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 18 mars 2021

• Édifices du culte protestant - texte N° 478

  25 mars — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à clarifier les modalités de prise en charge des frais de réparation et d'entretien des édifices du culte protestant dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : texte N° 478 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 24 mars 2021

• Fourniture de services de médias audiovisuels - texte N° 483

  24 mars — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1642 du 21 décembre 2020 : texte N° 483 de Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, déposé au Sénat le 24 mars 2021

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