Sénat

Articles

• Réduire l’empreinte environnementale du numérique en France - texte de la commission N° 243

  17 décembre 2020 — proposition de loi
  Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France : texte de la commission N° 243 déposé le 16 décembre 2020

• Créer le crime de violence sexuelle sur enfant et lutter contre ces violences - texte N° 201

  17 décembre 2020 — proposition de loi
  Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant et à lutter contre les violences sexuelles : texte N° 201 de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 décembre 2020

• Répartition des questions au Gouvernement - texte N° 235

  17 décembre 2020 — proposition de résolution
  Proposition de résolution relative au caractère discriminatoire de la répartition des questions au Gouvernement entre les groupes politiques et les sénateurs non-inscrits : texte N° 235 de M. Jean Louis MASSON, Mme Christine HERZOG et M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 16 décembre 2020

• Ratification d’ordonnances pour faire face à l’épidémie de covid-19 - texte N° 246

  17 décembre 2020 — projet de loi
  Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de procédures civile, pénale et administrative et portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de cette épidémie : texte N° 246 de M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 16 décembre 2020

• Ratification de l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 - texte N° 245

  17 décembre 2020 — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 : texte N° 245 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, déposé au Sénat le 16 décembre 2020

0 | ... | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | 45 | 50 | ... | 95