Sénat

Articles

• Élevage éthique - texte N° 254

  30 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi pour un élevage éthique, socialement juste et soucieux du bien-être animal : texte N° 254 de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 janvier 2020

• Parquet européen et justice pénale spécialisée - texte N° 283

  30 janvier — projet de loi
  Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée : texte N° 283 de Mme Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, déposé au Sénat le 29 janvier 2020

• Sécurité sanitaire - texte de la commission N° 279

  30 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi relative à la sécurité sanitaire : texte de la commission N° 279 déposé le 29 janvier 2020

• Améliorer les droits des usagers des transports en cas de grève - texte de la commission N° 281

  30 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève : texte de la commission N° 281 déposé le 29 janvier 2020

• Pouvoir de police du maire - texte N° 256

  28 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés : texte N° 256 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, déposé au Sénat le 22 janvier 2020

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