Sénat

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• Conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen - texte N° 20

  4 octobre — proposition de résolution
  Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête afin d'évaluer l'intervention des services de l'État dans la gestion des conséquences environnementales, sanitaires et économiques de l'incendie de l'usine Lubrizol à Rouen : texte N° 20 de MM. Bruno RETAILLEAU, Patrick KANNER, Hervé MARSEILLE, François PATRIAT, Jean-Claude REQUIER, Mme Éliane ASSASSI, MM. Claude MALHURET, Philippe ADNOT, Mme Sophie PRIMAS, MM. Christian CAMBON, Alain MILON, Hervé MAUREY, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Vincent ÉBLÉ, Philippe BAS et Jean BIZET, déposé au Sénat le 4 octobre 2019

• Dématérialisation des actes de l’état civil - texte N° 9

  4 octobre — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l'expérimentation de la dématérialisation des actes de l'état civil établis par le ministère des affaires étrangères : texte N° 9 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 2 octobre 2019

• Prestation de compensation du handicap - texte N° 16

  4 octobre — proposition de loi
  Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap : texte N° 16 de M. Alain MILON, déposé au Sénat le 3 octobre 2019

• Lutte contre les incivilités - texte N° 2

  4 octobre — proposition de loi
  Proposition de loi visant à lutter contre les incivilités, menaces et violences envers les personnes dépositaires de l'autorité publique, chargées d'une mission de service public ou investies d'un mandat électif public : texte N° 2 de M. Éric GOLD, déposé au Sénat le 1er octobre 2019

• Engagement et proximité - texte de la commission N° 13

  4 octobre — projet de loi
  Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : texte de la commission N° 13 déposé le 2 octobre 2019

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