Sénat

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• Ratification de l’ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 - texte N° 430

  15 mai — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-329 du 25 mars 2020 portant maintien en fonction des membres des conseils d'administration des caisses locales et de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole : texte N° 430 de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 13 mai 2020

• Ratification de l’ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 - texte N° 431

  15 mai — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 : texte N° 431 de Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, déposé au Sénat le 13 mai 2020

• Ratification d’ordonnances "collectivités territoriales" et "logement" - texte N° 427

  15 mai — projet de loi
  Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 en matière de collectivités territoriales et de logement : texte N° 427 de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 13 mai 2020

• Création d’un fonds d’indemnisation des victimes du covid-19 - texte N° 425

  15 mai — proposition de loi
  Proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes du covid-19 : texte N° 425 de Mme Victoire JASMIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 12 mai 2020

• Versement des amendes liées au confinement aux hôpitaux publics - texte N° 398

  12 mai — proposition de loi
  Proposition de loi visant à verser les amendes liées au confinement aux hôpitaux publics : texte N° 398 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 6 avril 2020

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