Sénat

Articles

• Adoption d’un enfant par le conjoint non marié d’un assistant familial - texte N° 392

  24 mars — proposition de loi
  Proposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial : texte N° 392 de Mmes Brigitte LHERBIER et Christine BONFANTI-DOSSAT, déposé au Sénat le 1er mars 2021

• Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - texte N° 477

  24 mars — proposition de loi
  Proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : texte N° 477 résultat des travaux de la commission le 24 mars 2021

• Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - texte N° 469

  23 mars — proposition de loi
  Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention : texte N° 469 de M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mars 2021

• Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - texte de la commission N° 471

  23 mars — proposition de loi
  Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe : texte de la commission N° 471 déposé le 23 mars 2021

• Droit au respect de la dignité en détention - texte de la commission N° 473

  23 mars — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : texte de la commission N° 473 déposé le 23 mars 2021

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