Sénat

Articles

• Renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés - texte N° 583

  26 juin — proposition de loi
  Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des usagers de deux-roues motorisés : texte N° 583 de M. Olivier PACCAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 juin 2019

• Interdiction des violences éducatives ordinaires - texte de la commission N° 602

  26 juin — proposition de loi
  Proposition de loi relative à l'interdiction des violences éducatives ordinaires : texte de la commission N° 602 déposé le 26 juin 2019

• Simplification du code de commerce - texte de la commission N° 604

  26 juin — proposition de loi
  Proposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce : texte de la commission N° 604 déposé le 26 juin 2019

• Améliorer la trésorerie des associations - texte de la commission N° 600

  26 juin — proposition de loi
  Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations : texte de la commission N° 600 déposé le 26 juin 2019

• Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE - texte N° 176

  26 juin — proposition de loi
  Proposition de loi visant à supprimer la TVA sur le montant de la TICPE afin de préserver le pouvoir d'achat et la mobilité des Français : texte N° 176 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 4 décembre 2018

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