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Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français
Articles
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Adoption d’un enfant par le conjoint non marié d’un assistant familial - texte N° 392
24 mars — proposition de loiProposition de loi visant à permettre l'adoption d'un enfant par le conjoint non marié d'un assistant familial : texte N° 392 de Mmes Brigitte LHERBIER et Christine BONFANTI-DOSSAT, déposé au Sénat le 1er mars 2021 -
Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification - texte N° 477
24 mars — proposition de loiProposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : texte N° 477 résultat des travaux de la commission le 24 mars 2021 -
Suivi des condamnés terroristes sortant de détention - texte N° 469
23 mars — proposition de loiProposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention : texte N° 469 de M. François-Noël BUFFET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 mars 2021 -
Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - texte de la commission N° 471
23 mars — proposition de loiProposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe : texte de la commission N° 471 déposé le 23 mars 2021 -
Droit au respect de la dignité en détention - texte de la commission N° 473
23 mars — proposition de loiProposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : texte de la commission N° 473 déposé le 23 mars 2021
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