Sénat

Articles

• Réforme du Conseil économique, social et environnemental - texte N° 512

  26 juin — proposition de loi organique
  Proposition de loi organique tendant à réformer le Conseil économique, social et environnemental : texte N° 512 de M. François BONHOMME et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 mai 2019

• Rétablir les conseillers territoriaux - texte N° 555

  25 juin — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à rétablir les conseillers territoriaux, le même élu exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental : texte N° 555 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 juin 2019

• Organisation du système de santé - texte de la commission N° 587

  21 juin — projet de loi
  Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé : texte de la commission N° 587 déposé le 20 juin 2019

• Création d’un droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse - texte de la commission N° 582

  19 juin — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse : texte de la commission N° 582 déposé le 19 juin 2019

• Exploitation des réseaux radioélectriques mobiles - texte de la commission N° 580

  19 juin — proposition de loi
  Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles : texte de la commission N° 580 déposé le 19 juin 2019

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