Sénat

Articles

• Recrutement et placement des gens de mer - texte N° 452

  17 mars — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-77 du 27 janvier 2021 modifiant les dispositions du code des transports relatives aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer : texte N° 452 de Mme Annick GIRARDIN, ministre de la mer, déposé au Sénat le 17 mars 2021

• Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement - texte N° 449

  17 mars — projet de loi constitutionnelle
  Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement : texte N° 449 transmis au Sénat le 16 mars 2021

• Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste - texte N° 447

  16 mars — proposition de loi
  Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels : texte N° 447 transmis au Sénat le 16 mars 2021

• Statut de la Collectivité européenne d’Alsace - texte N° 704

  16 mars — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à statut particulier : texte N° 704 de M. André REICHARDT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 septembre 2020

• Élection du président de la République - texte N° 445

  15 mars — proposition de loi organique
  Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la République : texte N° 445 de M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mars 2021

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