Sénat

Articles

• Limiter les inégalités liées à la maternité au travail - texte N° 175

  13 décembre 2019 — proposition de loi
  Proposition de loi visant à limiter les inégalités liées à la maternité au travail : texte N° 175 de Mme Martine FILLEUL, déposé au Sénat le 4 décembre 2019

• Établir les conditions d’une « grève de la gratuité » - texte N° 177

  13 décembre 2019 — proposition de loi
  Proposition de loi visant à établir les conditions d'une « grève de la gratuité », pour une grève active sans sanction ni pour les grévistes, ni pour les usagers : texte N° 177 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 4 décembre 2019

• Favoriser la dissolution des sections de commune - texte N° 182

  13 décembre 2019 — proposition de loi
  Proposition de loi visant à favoriser la dissolution des sections de commune : texte N° 182 de M. Patrick CHAIZE, déposé au Sénat le 9 décembre 2019

• Budget 2020 - texte N° 201

  12 décembre 2019 — projet de loi de finances
  Projet de loi de finances pour 2020 : texte N° 201 résultat des travaux de la commission le 11 décembre 2019

• Pratique du sport en salle en toute sécurité - texte N° 186

  12 décembre 2019 — proposition de loi
  Proposition de loi pour une pratique du sport en salle en toute sécurité : texte N° 186 de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 décembre 2019

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