Sénat

Articles

• Dispositions du code monétaire et financier en outre-mer - texte N° 8

  4 octobre — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-741 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier issues de la loi n° 2019-486 : texte N° 8 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 2 octobre 2019

• Renforcement des libertés locales - texte N° 6

  3 octobre — proposition de loi
  Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales : texte N° 6 de MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 1er octobre 2019

• Renforcement des libertés locales - texte N° 4

  3 octobre — proposition de loi constitutionnelle
  Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales : texte N° 4 de MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 1er octobre 2019

• Renforcement des libertés locales - texte N° 5

  3 octobre — proposition de loi organique
  Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales : texte N° 5 de MM. Philippe BAS, Mathieu DARNAUD, Bruno RETAILLEAU et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 1er octobre 2019

• Ratification de l’ordonnance n° 2019-698 du 3 juillet 2019 - texte N° 750

  27 septembre — projet de loi
  Projet de loi Ratification de l'ordonnance n° 2019-698 du 3 juillet 2019 : texte N° 750 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, déposé au Sénat le 27 septembre 2019

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