Sénat

Articles

• Pouvoir de police du maire - texte N° 256

  28 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés : texte N° 256 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, déposé au Sénat le 22 janvier 2020

• Nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats - texte N° 268

  28 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi relative aux nuances politiques attribuées aux élus et aux candidats par le fichier du ministère de l'intérieur : texte N° 268 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 janvier 2020

• Harcèlement criminel - texte N° 255

  28 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi relative au harcèlement criminel : texte N° 255 de Mme Sylvie GOY-CHAVENT, déposé au Sénat le 22 janvier 2020

• Cadre financier pluriannuel de l’Union européenne (2021-2027) - texte N° 273

  25 janvier — proposition de résolution
  Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) : texte N° 273 de MM. Jean BIZET et Simon SUTOUR, déposé au Sénat le 23 janvier 2020

• Lutte contre la haine sur internet - texte N° 270

  23 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet : texte N° 270 transmis au Sénat le 22 janvier 2020

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