Accueil > Sur le web institutionnel national > Sénat
Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français
Articles
-
Respect de la propriété immobilière contre le squat - texte de la commission N° 262
14 janvier — proposition de loiProposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat : texte de la commission N° 262 déposé le 13 janvier 2021 -
Assurer un meilleur accueil des gens du voyage - texte de la commission N° 266
14 janvier — proposition de loiProposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage : texte de la commission N° 266 déposé le 13 janvier 2021 -
Patrimoine sensoriel des campagnes françaises - texte de la commission N° 270
14 janvier — proposition de loiProposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises : texte de la commission N° 270 déposé le 13 janvier 2021 -
Renforcer le droit à l’avortement - texte N° 264
14 janvier — proposition de loiProposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement : texte N° 264 résultat des travaux de la commission le 13 janvier 2021 -
Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - texte de la commission N° 272
14 janvier — proposition de loiProposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels : texte de la commission N° 272 déposé le 13 janvier 2021