Sénat

Articles

• Communes nouvelles et diversité des territoires - texte N° 665

  12 juillet — proposition de loi
  Proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires : texte N° 665 transmis au Sénat le 11 juillet 2019

• Simplification des saisies et confiscations - texte N° 618

  12 juillet — proposition de loi
  Proposition de loi relative à la simplification des saisies et confiscations : texte N° 618 de M. Antoine LEFÈVRE, déposé au Sénat le 27 juin 2019

• Économie circulaire - texte N° 660

  11 juillet — projet de loi
  Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire : texte N° 660 de Mme Brune POIRSON, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire et M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 10 juillet 2019

• Orientation des mobilités - texte N° 663

  11 juillet — projet de loi
  Projet de loi d'orientation des mobilités : texte N° 663 résultat des travaux de la commission le 10 juillet 2019

• Lutte contre la haine sur internet - texte N° 645

  11 juillet — proposition de loi
  Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet : texte N° 645 transmis au Sénat le 9 juillet 2019

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