Sénat

Articles

• Gratuité du temps d’attente pour les numéros surtaxés - texte N° 174

  20 décembre — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés : texte N° 174 de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 décembre 2019

• Préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises - texte de la commission N° 215

  19 décembre — proposition de loi
  Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : texte de la commission N° 215 déposé le 18 décembre 2019

• Budget 2020 - texte N° 212

  18 décembre — projet de loi de finances
  Projet de loi de finances pour 2020 : texte N° 212 transmis au Sénat le 18 décembre 2019

• Taxe foncière et petites parcelles boisées - texte N° 185

  18 décembre — proposition de loi
  Proposition de loi relative au recouvrement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux petites parcelles boisées : texte N° 185 de M. Michel RAISON, déposé au Sénat le 10 décembre 2019

• Engagement et proximité - texte de la commission N° 204

  13 décembre — projet de loi
  Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique : texte de la commission N° 204 déposé le 11 décembre 2019

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