Sénat

Articles

• Élection du Président de la République - texte de la commission N° 397

  3 mars — projet de loi organique
  Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République : texte de la commission N° 397 déposé le 2 mars 2021

• Suspension ou retrait de permis de conduire - texte N° 386

  2 mars — proposition de loi
  Proposition de loi visant à obliger le salarié utilisant un véhicule de son employeur et ayant une suspension ou un retrait de permis de conduire à en informer son employeur : texte N° 386 de Mme Françoise FÉRAT, déposé au Sénat le 24 février 2021

• Bibliothèques et développement de la lecture publique - texte N° 339

  2 mars — proposition de loi
  Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique : texte N° 339 de Mme Sylvie ROBERT, déposé au Sénat le 3 février 2021

• Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe - texte de la commission N° 395

  2 mars — proposition de loi
  Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe : texte de la commission N° 395 déposé le 2 mars 2021

• Droit à l’eau - texte N° 375

  2 mars — proposition de loi
  Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité : texte N° 375 de Mme Marie-Claude VARAILLAS, M. Gérard LAHELLEC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 17 février 2021

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