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Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français
Articles
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Orientation des mobilités - texte N° 86
23 octobre — projet de loiProjet de loi d'orientation des mobilités : texte N° 86 résultat des travaux de la commission le 23 octobre 2019 -
Service public de l’éducation et neutralité religieuse - texte de la commission N° 84
23 octobre — proposition de loiProposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation : texte de la commission N° 84 déposé le 23 octobre 2019 -
Pratiques communautaristes - texte N° 79
23 octobre — proposition de loiProposition de loi tendant à réagir contre les pratiques communautaristes, telles que le port du voile islamique dans les assemblées des collectivités territoriales et parmi les personnes qui accompagnent les sorties scolaires de jeunes écoliers : texte N° 79 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 18 octobre 2019 -
Libre choix du consommateur dans le cyberespace - texte N° 48
22 octobre — proposition de loiProposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace : texte N° 48 de Mme Sophie PRIMAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 octobre 2019 -
Port du burkini dans les piscines ouvertes au public - texte N° 54
18 octobre — proposition de loiProposition de loi tendant à interdire le port de vêtements du type burkini dans les piscines ouvertes au public et à y interdire toute discrimination entre les sexes pour les horaires d'ouverture : texte N° 54 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 octobre 2019