Sénat

Articles

• Implantation des grandes surfaces commerciales - texte N° 694

  8 septembre — proposition de loi
  Proposition de loi visant à subordonner l'autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales au respect des documents d'urbanisme : texte N° 694 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 septembre 2020

• Certification de cybersécurité des plateformes numériques - texte N° 629

  8 septembre — proposition de loi
  Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public : texte N° 629 de M. Laurent LAFON, déposé au Sénat le 15 juillet 2020

• Ratification des ordonnances n° 2019-1169 et n° 2020-116 - texte N° 693

  5 septembre — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services et l'ordonnance n° 2020-116 du 12 février 2020 portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention : texte N° 693 de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie, des finances et de la relance, déposé au Sénat le 3 septembre 2020

• Ratification des ordonnances n° 2020-701 et n° 2020-700 du 10 juin 2020 - texte N° 691

  4 septembre — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-701 du 10 juin 2020 et l'ordonnance n° 2020-700 du 10 juin 2020 : texte N° 691 de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, déposé au Sénat le 3 septembre 2020

• Bioéthique - texte N° 686

  3 septembre — projet de loi
  Projet de loi relatif à la bioéthique : texte N° 686 transmis au Sénat le 3 août 2020

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