Sénat

Articles

• État d’urgence sanitaire et fonctionnement des institutions locales - texte N° 488

  4 juin — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-562 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire : texte N° 488 de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 3 juin 2020

• « Pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels - texte N° 445

  3 juin — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à maintenir la « pension afférente au grade supérieur » pour les collaborateurs occasionnels du service public : texte N° 445 de M. Hugues SAURY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 2020

• Protéger les victimes de violences conjugales - texte de la commission N° 483

  3 juin — proposition de loi
  Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales : texte de la commission N° 483 déposé le 3 juin 2020

• Liberté d’entreprendre, propriété privée et intérêt général - texte N° 419

  3 juin — proposition de loi constitutionnelle
  Proposition de loi constitutionnelle visant, face à la crise actuelle, à modifier la constitution pour favoriser le monde d'après en subordonnant la défense de la liberté d'entreprendre et de la propriété privée à la défense de l'intérêt général : texte N° 419 de Mme Nicole BONNEFOY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 5 mai 2020

• Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - texte N° 481

  3 juin — proposition de loi
  Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 : texte N° 481 transmis au Sénat le 3 juin 2020

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