Sénat

Articles

• Gouvernance universitaire - texte N° 269

  24 février — proposition de loi
  Proposition de loi relative à la gouvernance universitaire : texte N° 269 de M. Laurent LAFON, déposé au Sénat le 22 janvier 2020

• Information sur les produits agricoles et alimentaires - texte de la commission N° 342

  20 février — proposition de loi
  Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable : texte de la commission N° 342 déposé le 20 février 2020

• Prestation de compensation du handicap - texte de la commission N° 326

  20 février — proposition de loi
  Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap : texte de la commission N° 326 déposé le 19 février 2020

• Parquet européen et justice pénale spécialisée - texte de la commission N° 336

  20 février — projet de loi
  Projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée : texte de la commission N° 336 déposé le 19 février 2020

• Négociation nouveau partenariat Union européenne - Royaume-Uni - texte N° 322

  19 février — proposition de résolution
  Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative au mandat de négociation en vue d'un nouveau partenariat Union européenne-Royaume-Uni : texte N° 322 de MM. Jean BIZET et Christian CAMBON, déposé au Sénat le 17 février 2020

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