Sénat

Articles

• Seuil des indemnités des élus - texte N° 191

  15 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus : texte N° 191 de M. Philippe MOUILLER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 décembre 2020

• Ratification de l’ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 - texte N° 275

  14 janvier — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 relative au régulateur des redevances aéroportuaires : texte N° 275 de Mme Barbara POMPILI, ministre de la transition écologique et M. Jean-Baptiste DJEBBARI, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, déposé au Sénat le 13 janvier 2021

• Ratification de l’ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 - texte N° 274

  14 janvier — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1599 du 16 décembre 2020 relative aux aides exceptionnelles à destination des auteurs et titulaires de droits voisins touchés par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du virus covid-19 : texte N° 274 de M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Mmes Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la culture et Roxana MARACINEANU, ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports, déposé au Sénat le 13 janvier 2021

• Garantir l’esthétique générale des communes - texte N° 250

  14 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi visant à étendre le pouvoir de police des maires afin de garantir l'esthétique générale des communes : texte N° 250 de Mme Vivette LOPEZ, déposé au Sénat le 17 décembre 2020

• Ratification des ordonnances n° 2020-1304 et n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 - texte N° 276

  14 janvier — projet de loi
  Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2020-1304 et 2020-1305 du 28 octobre 2020 : texte N° 276 de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, déposé au Sénat le 13 janvier 2021

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