Sénat

Articles

• Droits sociaux des travailleurs numériques - texte N° 155

  6 décembre — proposition de loi
  Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques : texte N° 155 de Mmes Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, MM. Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 2019

• Information sur les produits agricoles et alimentaires - texte N° 178

  6 décembre — proposition de loi
  Proposition de loi relative à plusieurs articles de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable : texte N° 178 transmis au Sénat le 5 décembre 2019

• Barrière écologique aux frontières - texte N° 165

  6 décembre — proposition de résolution
  Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières : texte N° 165 de MM. Jean-François HUSSON et Bruno RETAILLEAU, déposé au Sénat le 29 novembre 2019

• Préserver l’activité des entreprises alimentaires françaises - texte N° 138

  5 décembre — proposition de loi
  Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous : texte N° 138 de M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 novembre 2019

• Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents - texte N° 152

  5 décembre — proposition de loi
  Proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents : texte N° 152 de M. Hervé MARSEILLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 novembre 2019

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