Sénat

Articles

• Bien-être animal - texte N° 530

  16 avril — proposition de loi
  Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal : texte N° 530 de Mme Esther BENBASSA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 avril 2021

• Solidarité dans la crise - texte N° 531

  16 avril — proposition de loi
  Proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise : texte N° 531 de Mmes Raymonde PONCET MONGE, Sophie TAILLÉ-POLIAN et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 13 avril 2021

• Obligation vaccinale des soignants - texte N° 534

  15 avril — proposition de loi
  Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19 : texte N° 534 de Mme Patricia DEMAS, déposé au Sénat le 14 avril 2021

• Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales - texte de la commission N° 533

  15 avril — projet de loi de programmation
  Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales : texte de la commission N° 533 déposé le 14 avril 2021

• Responsabilité de la France à l’égard des harkis et de leurs familles - texte N° 526

  15 avril — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles : texte N° 526 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 12 avril 2021

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