Sénat

Articles

• Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets - texte N° 664

  17 juillet — proposition de résolution
  Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets : texte N° 664 de MM. Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD, déposé au Sénat le 11 juillet 2019

• Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2018 - texte N° 671

  17 juillet — projet de loi de règlement
  Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 : texte N° 671 résultat des travaux de la commission le 16 juillet 2019

• Collectivité européenne d’Alsace - texte de la commission N° 668

  12 juillet — projet de loi
  Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace : texte de la commission N° 668 déposé le 11 juillet 2019

• Polynésie française - texte N° 666

  12 juillet — proposition de loi
  Proposition de loi visant à faciliter la gestion et la sortie de l'indivision successorale et l'exploitation d'un aérodrome en Polynésie française : texte N° 666 transmis au Sénat le 11 juillet 2019

• Lutte contre la piraterie et pouvoirs de police en mer - texte N° 659

  12 juillet — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-414 du 7 mai 2019 modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l'exercice par l'État de ses pouvoirs de police en mer : texte N° 659 de Mme Florence PARLY, ministre des Armées et M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, déposé au Sénat le 10 juillet 2019

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