Sénat

Articles

• Assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves - texte N° 394

  4 avril — proposition de loi
  Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves : texte N° 394 de Mme Catherine DUMAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 27 mars 2020

• Fonds de solidarité pour les Français établis à l’étranger - texte N° 395

  2 avril — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes d'une catastrophe naturelle, d'une crise politique ou d'une crise sanitaire grave : texte N° 395 de Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, déposé au Sénat le 31 mars 2020

• Soutenir le réseau de l’enseignement français à l’étranger - texte N° 391

  31 mars — proposition de loi
  Proposition de loi tendant au soutien du réseau de l'enseignement français à l'étranger : texte N° 391 de M. Robert del PICCHIA, déposé au Sénat le 25 mars 2020

• Création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger - texte N° 312

  31 mars — proposition de loi
  Proposition de loi portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs : texte N° 312 de M. Ronan LE GLEUT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 2020

• Compétences du juge des enfants - texte N° 308

  31 mars — proposition de loi
  Proposition de loi relative aux compétences du juge des enfants : texte N° 308 de Mme Brigitte LHERBIER, déposé au Sénat le 5 février 2020

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