Sénat

Articles

• Pollutions et réhabilitation des sols - texte N° 249

  18 janvier — proposition de résolution
  Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires et écologiques liés aux pollutions des sols et sur les politiques publiques et industrielles de réhabilitation de ces sols : texte N° 249 de Mme Gisèle JOURDA, MM. Joël BIGOT, Roland COURTEAU, Patrick KANNER et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 15 janvier 2020

• Peines d’emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie - texte N° 242

  17 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi : texte N° 242 transmis au Sénat le 15 janvier 2020

• Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis - texte N° 246

  16 janvier — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis : texte N° 246 de Mmes Nicole BELLOUBET, garde des sceaux, ministre de la justice, Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et M. Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, déposé au Sénat le 15 janvier 2020

• Prestation de compensation du handicap - texte N° 248

  15 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap : texte N° 248 transmis au Sénat le 15 janvier 2020

• Adaptation du code rural au droit de l’UE - texte N° 245

  15 janvier — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-1110 du 30 octobre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne : texte N° 245 de M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, déposé au Sénat le 15 janvier 2020

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