Sénat

Articles

• Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 - texte N° 722

  25 septembre — projet de loi de programmation
  Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur : texte N° 722 transmis au Sénat le 24 septembre 2020

• La gouvernance et à la performance des grands ports maritimes - texte N° 723

  25 septembre — proposition de loi
  Proposition de loi La gouvernance et à la performance des grands ports maritimes : texte N° 723 de M. Michel VASPART et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 septembre 2020

• Accords France-Qatar et France-Chine - texte N° 717

  23 septembre — projet de loi
  Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et le Qatar et de l'accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre la France et la Chine : texte N° 717 de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 23 septembre 2020

• Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan - texte N° 714

  23 septembre — proposition de loi
  Proposition de loi visant à supprimer la possibilité ouverte au dirigeant d'une entreprise de déposer une offre de rachat de l'entreprise après avoir organisé son dépôt de bilan : texte N° 714 de Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, déposé au Sénat le 21 septembre 2020

• Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace - texte N° 697

  22 septembre — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique : texte N° 697 de M. André REICHARDT, déposé au Sénat le 7 septembre 2020

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