Sénat

Articles

• Indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs - texte N° 590

  10 juillet — proposition de loi
  Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice : texte N° 590 de M. Sébastien MEURANT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 juillet 2020

• Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - texte N° 624

  10 juillet — projet de loi de finances rectificative
  Projet de loi de finances rectificative pour 2020 : texte N° 624 transmis au Sénat le 10 juillet 2020

• Faciliter l’ouverture des boulangeries et pâtisseries 7 jours sur 7 - texte N° 545

  10 juillet — proposition de loi
  Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie : texte N° 545 de M. Jérôme BASCHER et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 juin 2020

• Protéger les victimes de violences conjugales - texte de la commission N° 618

  10 juillet — proposition de loi
  Proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales : texte de la commission N° 618 déposé le 9 juillet 2020

• Lutte contre la cybercriminalité - texte N° 619

  10 juillet — proposition de résolution
  Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la lutte contre la cybercriminalité : texte N° 619 de Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques BIGOT, déposé au Sénat le 9 juillet 2020

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