Sénat

Articles

• Lutte contre la cybercriminalité - texte N° 619

  10 juillet — proposition de résolution
  Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la lutte contre la cybercriminalité : texte N° 619 de Mme Sophie JOISSAINS et M. Jacques BIGOT, déposé au Sénat le 9 juillet 2020

• Règlement du budget et approbation des comptes de 2019 - texte N° 616

  9 juillet — projet de loi de règlement
  Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 : texte N° 616 résultat des travaux de la commission le 9 juillet 2020

• Dette sociale et autonomie - texte N° 611

  9 juillet — projet de loi organique
  Projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie : texte N° 611 résultat des travaux de la commission le 8 juillet 2020

• Dette sociale et autonomie - texte N° 612

  9 juillet — projet de loi
  Projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie : texte N° 612 résultat des travaux de la commission le 8 juillet 2020

• Mobilité des professionnels de santé au sein de l’Union européenne - texte N° 564

  9 juillet — proposition de résolution
  Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la mobilité des professionnels de santé au sein de l'Union européenne : texte N° 564 de M. Pierre MÉDEVIELLE, déposé au Sénat le 25 juin 2020

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