Sénat

Articles

• Scrutins électoraux et opérations référendaires - texte N° 497

  2 avril — proposition de loi
  Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires : texte N° 497 de M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 mars 2021

• Pilotage financier de la sécurité sociale - texte N° 492

  1er avril — proposition de loi organique
  Proposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux : texte N° 492 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 mars 2021

• Certificat vert européen - texte N° 509

  1er avril — proposition de résolution
  Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19 : texte N° 509 de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, déposé au Sénat le 31 mars 2021

• Hydroélectricité et transition énergétique - texte de la commission N° 508

  1er avril — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique : texte de la commission N° 508 déposé le 31 mars 2021

• Droit à l’eau - texte N° 504

  31 mars — proposition de loi
  Proposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité : texte N° 504 résultat des travaux de la commission le 31 mars 2021

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