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Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français
Articles
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Scrutins électoraux et opérations référendaires - texte N° 497
2 avril — proposition de loiProposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires : texte N° 497 de M. Éric KERROUCHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 30 mars 2021 -
Pilotage financier de la sécurité sociale - texte N° 492
1er avril — proposition de loi organiqueProposition de loi organique tendant à renforcer le pilotage financier de la sécurité sociale et à garantir la soutenabilité des comptes sociaux : texte N° 492 de M. Jean-Marie VANLERENBERGHE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 mars 2021 -
Certificat vert européen - texte N° 509
1er avril — proposition de résolutionProposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de certificat vert européen visant à faciliter la libre circulation pendant la pandémie de Covid-19 : texte N° 509 de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY, déposé au Sénat le 31 mars 2021 -
Hydroélectricité et transition énergétique - texte de la commission N° 508
1er avril — proposition de loiProposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique : texte de la commission N° 508 déposé le 31 mars 2021 -
Droit à l’eau - texte N° 504
31 mars — proposition de loiProposition de loi visant à garantir effectivement le droit à l'eau par la mise en place de la gratuité sur les premiers volumes d'eau potable et l'accès pour tous à l'eau pour les besoins nécessaires à la vie et à la dignité : texte N° 504 résultat des travaux de la commission le 31 mars 2021