Sénat

Articles

• Inclusion dans l’emploi par l’activité économique - texte N° 710

  18 septembre — proposition de loi
  Proposition de loi Inclusion dans l'emploi par l'activité économique : texte N° 710 transmis au Sénat le 16 septembre 2020

• Logement social et quotas communaux obligatoires - texte N° 690

  17 septembre — proposition de loi
  Proposition de loi visant à rendre une marge de manoeuvre aux communes en matière de logement social en baissant les quotas communaux obligatoires à 15 % : texte N° 690 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 31 août 2020

• Fourrières automobiles - texte N° 708

  16 septembre — projet de loi
  Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles : texte N° 708 de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 16 septembre 2020

• Moderniser le système de santé en Normandie - texte N° 705

  16 septembre — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à prendre, à titre expérimental, des dispositions afin de moderniser l'organisation et le fonctionnement du système de santé en Normandie : texte N° 705 de Mme Nathalie GOULET, déposé au Sénat le 14 septembre 2020

• Protection fonctionnelle des élus locaux - texte N° 703

  16 septembre — proposition de loi
  Proposition de loi visant à renforcer et généraliser la protection fonctionnelle des élus locaux et à durcir les sanctions pénales contre les atteintes physiques et verbales les visant : texte N° 703 de M. Stéphane RAVIER, déposé au Sénat le 11 septembre 2020

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