Sénat

Articles

• Oeuvres culturelles à l’ère numérique - texte N° 523

  9 avril — projet de loi
  Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique : texte N° 523 de Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, déposé au Sénat le 8 avril 2021

• Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - texte N° 522

  9 avril — projet de loi organique
  Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : texte N° 522 de Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, déposé au Sénat le 8 avril 2021

• Garanties professionnelles des élus locaux travailleurs frontaliers - texte N° 512

  8 avril — proposition de résolution
  Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers : texte N° 512 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 6 avril 2021

• Autoriser le recours à la téléconférence - texte N° 510

  8 avril — proposition de loi
  Proposition de loi recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : texte N° 510 de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 1er avril 2021

• Lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique - texte N° 514

  8 avril — proposition de loi
  Proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique : texte N° 514 résultat des travaux de la commission le 7 avril 2021

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