Accueil > Sur le web institutionnel national > Sénat
Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français
Articles
-
Oeuvres culturelles à l’ère numérique - texte N° 523
9 avril — projet de loiProjet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique : texte N° 523 de Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, déposé au Sénat le 8 avril 2021 -
Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution - texte N° 522
9 avril — projet de loi organiqueProjet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution : texte N° 522 de Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la culture, déposé au Sénat le 8 avril 2021 -
Garanties professionnelles des élus locaux travailleurs frontaliers - texte N° 512
8 avril — proposition de résolutionProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, concernant les garanties professionnelles des élus locaux qui sont travailleurs frontaliers : texte N° 512 de M. Jean Louis MASSON, déposé au Sénat le 6 avril 2021 -
Autoriser le recours à la téléconférence - texte N° 510
8 avril — proposition de loiProposition de loi recours à la téléconférence pour les réunions des organes délibérants, des commissions permanentes et des bureaux des conseils régionaux, des conseils départementaux et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : texte N° 510 de M. Hervé MAUREY, déposé au Sénat le 1er avril 2021 -
Lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique - texte N° 514
8 avril — proposition de loiProposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique : texte N° 514 résultat des travaux de la commission le 7 avril 2021