Sénat

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• Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux - texte de la commission N° 587

  3 juillet — proposition de loi
  Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux : texte de la commission N° 587 déposé le 1er juillet 2020

• Offrir des chèques-vacances aux personnels secteurs sanitaire - médico-social - texte de la commission N° 589

  3 juillet — proposition de loi
  Proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 : texte de la commission N° 589 déposé le 2 juillet 2020

• Modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne - texte N° 571

  1er juillet — proposition de résolution
  Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à modifier le classement dont bénéficie le loup au sein de la Convention de Berne : texte N° 571 de Mmes Sylviane NOËL, Frédérique PUISSAT, MM. Michel SAVIN, Jean-Pierre VIAL, Mme Colette GIUDICELLI, M. Cyril PELLEVAT et Mme Martine BERTHET, déposé au Sénat le 25 juin 2020

• Organiser la sortie de l’état d’urgence sanitaire - texte N° 583

  1er juillet — projet de loi
  Projet de loi organiser la sortie de l'état d'urgence sanitaire : texte N° 583 résultat des travaux de la commission le 1er juillet 2020

• Étendre le périmètre du dispositif d’aide à l’embauche d’un apprenti - texte N° 554

  1er juillet — proposition de loi
  Proposition de loi visant à étendre l'aide unique à l'embauche d'un apprenti à tous les niveaux de qualification et à toutes les entreprises : texte N° 554 de M. Stéphane PIEDNOIR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juin 2020

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