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Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français
Articles
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Fonction de directrice ou de directeur d’école - texte de la commission N° 406
4 mars — proposition de loiProposition de loi créant la fonction de directeur d'école : texte de la commission N° 406 déposé le 3 mars 2021 -
Droit à mourir dans la dignité - texte N° 403
4 mars — proposition de loiProposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité : texte N° 403 résultat des travaux de la commission le 3 mars 2021 -
Monde combattant - texte de la commission N° 421
4 mars — proposition de loiProposition de loi relative au monde combattant : texte de la commission N° 421 déposé le 3 mars 2021 -
Droit au respect de la dignité en détention - texte de la commission N° 419
4 mars — proposition de loiProposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : texte de la commission N° 419 déposé le 3 mars 2021 -
Lutter contre les fraudes sociales - texte de la commission N° 414
4 mars — proposition de loiProposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales : texte de la commission N° 414 déposé le 3 mars 2021