Sénat

Articles

• Lutte contre la haine sur internet - texte N° 270

  23 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet : texte N° 270 transmis au Sénat le 22 janvier 2020

• Mention « Mort pour le service de la Nation » - texte N° 247

  22 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut : texte N° 247 de M. Jean-Pierre LELEUX, déposé au Sénat le 15 janvier 2020

• Propagande électorale - texte de la commission N° 267

  22 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale : texte de la commission N° 267 déposé le 22 janvier 2020

• Créer le crime de violence sexuelle sur enfant - texte N° 253

  21 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi visant à créer le crime de violence sexuelle sur enfant : texte N° 253 de Mme Laurence ROSSIGNOL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 17 janvier 2020

• Exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique - texte N° 252

  21 janvier — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à supprimer l'exemption de responsabilité pénale pour trouble psychique lorsque l'état de la personne concernée résulte de ses propres agissements, notamment de la consommation volontaire de substances hallucinogènes ou autres : texte N° 252 de M. Jean Louis MASSON et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 janvier 2020

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