Sénat

Articles

• Favoriser des vacances pour tous en 2020 - texte N° 442

  29 mai — proposition de loi
  Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020 : texte N° 442 de Mme Viviane ARTIGALAS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 15 mai 2020

• Gestion des stocks d’équipements de protection individuelle pendant le covid-19 - texte N° 429

  28 mai — proposition de résolution
  Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'évaluer la gestion des stocks d'équipements de protection individuelle pendant la pandémie de coronavirus : texte N° 429 de Mme Nathalie DELATTRE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 13 mai 2020

• Don de jours de repos pour les personnels soignants - texte N° 389

  28 mai — proposition de loi
  Proposition de loi instaurant un don de jours de repos pour les personnels soignants : texte N° 389 de M. Édouard COURTIAL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 mars 2020

• Nationalisation de sociétés - texte N° 443

  28 mai — proposition de loi
  Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S., Famar France et Péters Surgical : texte N° 443 de M. Martial BOURQUIN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 2020

• Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - texte N° 473

  28 mai — projet de loi organique
  Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles : texte N° 473 de M. Christophe CASTANER, ministre de l'intérieur, déposé au Sénat le 27 mai 2020

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