Sénat

Articles

• Fonction de directrice ou de directeur d’école - texte de la commission N° 406

  4 mars — proposition de loi
  Proposition de loi créant la fonction de directeur d'école : texte de la commission N° 406 déposé le 3 mars 2021

• Droit à mourir dans la dignité - texte N° 403

  4 mars — proposition de loi
  Proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité : texte N° 403 résultat des travaux de la commission le 3 mars 2021

• Monde combattant - texte de la commission N° 421

  4 mars — proposition de loi
  Proposition de loi relative au monde combattant : texte de la commission N° 421 déposé le 3 mars 2021

• Droit au respect de la dignité en détention - texte de la commission N° 419

  4 mars — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention : texte de la commission N° 419 déposé le 3 mars 2021

• Lutter contre les fraudes sociales - texte de la commission N° 414

  4 mars — proposition de loi
  Proposition de loi tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales : texte de la commission N° 414 déposé le 3 mars 2021

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