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Les derniers projets et propositions de loi déposés sur le bureau du Sénat français
Articles
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Respect des principes de la République : échec de la commission mixte paritaire
12 mai, par Sénat françaisCommuniqué de presse du 12/05/2021 -
Suivi des condamnés terroristes : la commission des lois du Sénat adopte un dispositif destiné à assurer la constitutionalité de la mesure de sûreté
12 mai, par Sénat françaisCommuniqué de presse du 12/05/2021 -
Pour le rapporteur général du Sénat,le décret d’avance permet surtout au Gouvernement de repousser le moment du dépôt d’un collectif budgétaire
12 mai, par Sénat françaisCommuniqué de presse du 12/05/2021 -
La commission des finances du Sénat facilite l’accès des collectivités territoriales au financement participatif
12 mai, par Sénat françaisCommuniqué de presse du 12/05/2021 -
La commission des affaires économiques appelle la ministre Barbara Pompili à renforcer l’ambition et l’efficacité du projet de loi "Climat-Résilience"
12 mai, par Sénat françaisCommuniqué de presse du 12/05/2021
