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Articles

• Véhicule abandonné : que se passe-t-il en cas d’absence de fourrière municipale ?

  
  18 avril, par Direction de l'information légale et administrative

  En l'absence de fourrière municipale, il est difficile pour les maires de petites communes de procéder à l'enlèvement de véhicules abandonnés. Face à cette situation, un sénateur demande au ministère de l'Intérieur la procédure à suivre pour évacuer ces véhicules qui occupent des places de stationnement et peuvent également, parfois, être dangereux.

• Calcul de l’impôt sur le revenu : comment s’applique le système des tranches ?

  18 avril, par Direction de l'information légale et administrative

  Le montant de l'impôt 2019 sur les revenus 2018 est calculé sur la base de 5 tranches correspondant à des taux d'imposition allant de 0 € à 45 €.

• Air intérieur : attention aux polluants

  
  18 avril, par Direction de l'information légale et administrative

  L'air que l'on respire dans son logement peut être de moins bonne qualité que l'air extérieur à cause de polluants spécifiques liés aux appareils de chauffage et de cuisson, au tabagisme, aux produits d'entretien et désodorisants, aux peintures, au vernis et à la colle du mobilier... L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) fait le point.

• Location : un salon-séjour constitue-t-il 2 pièces habitables ?

  
  18 avril, par Direction de l'information légale et administrative

  Même constitué d'un espace unique, un salon-salle à manger peut être considéré comme deux pièces habitables distinctes. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 14 mars 2019.

• Heures supplémentaires : des précisions sur l’exonération de cotisations salariales

  
  18 avril, par Direction de l'information légale et administrative

  Depuis le 1^er janvier 2019, les salariés du secteur privé et du secteur public effectuant des heures au-delà de la durée légale de travail (heures supplémentaires) bénéficient d'un taux maximal de réduction des cotisations salariales sur ces heures de 11,31 €. Une instruction interministérielle du 29 mars 2019 apporte un certain nombre de précisions sur l'application de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires.

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