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Articles
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Limitation de vitesse à 80 ou 90 km/h : ce que dit la loi mobilités
16 janvier, par Direction de l'information légale et administrative
La vitesse maximale autorisée peut être relevée de 10 km/h par rapport à celle prévue par le code de la route, sous certaines conditions. Que dit l'article 36 de la loi mobilité du 24 décembre 2019 ?
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Les vacances d’hiver 2020 : les dates zone par zone
16 janvier, par Direction de l'information légale et administrativeÉcoles, collèges, lycées : les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire, la Corse et l'Outre-mer ayant par contre des dates spécifiques.
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Malus automobile 2020 : les règles ont changé
16 janvier, par Direction de l'information légale et administrativeDepuis le 1er janvier 2020, un nouveau barème du malus automobile s'applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Le malus est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.
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Réductions et crédits d’impôt : versement d’une avance de 60 %
16 janvier, par Direction de l'information légale et administrativeDons, garde d'enfants, emploi d'un salarié à domicile, hébergement en Éhpad, cotisations syndicales... Dans le cadre de la déclaration 2019 sur les revenus, vous avez peut-être indiqué des dépenses effectuées en 2018 permettant de bénéficier de réductions et crédits d'impôt ?
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Recensement de la population 2020 : pour tout savoir
16 janvier, par Direction de l'information légale et administrativeLa campagne de recensement de la population commence le 16 janvier 2020. Comment ça marche ? À quoi ça sert ? Qui est concerné ? Combien de temps ça dure ? Service-public.fr vous répond.
