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Articles

• Convocation aux élections des députés de 6 circonscriptions le 20 septembre

  
  12 août, par Direction de l'information légale et administrative

  En raison de la démission de plusieurs députés pour cumul des mandats faisant suite aux élections municipales, 6 sièges sont désormais vacants. Des élections législatives partielles se tiendront le dimanche 20 septembre 2020 en vue de pourvoir ces sièges. S'il y a lieu, le second tour de scrutin se déroulera le 27 septembre 2020. Un décret est paru au Journal officiel le 8 août 2020.

• Prime à l’internat : quels montants pour la rentrée 2020 ?

  
  11 août, par Direction de l'information légale et administrative

  Réservée aux collégiens et lycéens boursiers internes, la prime à l'internat évolue pour l'année scolaire 2020-2021. Comme le précise un décret paru au Journal officiel le 9 août 2020, elle varie dorénavant selon l'échelon de la bourse : de 258 € à 297 € pour un collégien et de 258 € à 423 € pour un lycéen. Le détail avec Service-public.fr.

• Donation : une exonération de 100 000 € pour aider ses proches jusqu’au 30 juin 2021

  
  11 août, par Direction de l'information légale et administrative

  Jusqu'au 30 juin 2021, les dons de sommes d'argent à un enfant, petit-enfant ou arrière-petit-enfant sont exonérés d'impôts jusqu'à 100 000 € par donateur si les sommes reçues sont affectées à la construction de la résidence principale, à des travaux énergétiques ou bien encore à la création ou au développement d'une petite entreprise. Cette disposition temporaire est prévue par l'article 19 de la 3^e loi de finances rectificative pour 2020 publiée au Journal officiel le 31 juillet 2020.

• Bac 2021 : les épreuves communes de contrôle continu (E3C) changent de nom et se réorganisent

  
  11 août, par Direction de l'information légale et administrative

  Les épreuves communes de contrôle continu (E3C) sont renommées « évaluations communes » et les commissions d'harmonisation ont désormais lieu en fin d'année de première et de terminale, et non plus à la fin de chaque session d'évaluations. Elles comptent toujours pour 30 € de la note finale du baccalauréat. Le ministre de l'Éducation nationale a retenu des propositions du comité de suivi de la réforme du baccalauréat 2021 du 30 juin 2020. Un décret est paru au Journal officiel le 30 juillet 2020.

• Rentrée scolaire 2020 : un protocole sanitaire assoupli

  
  11 août, par Direction de l'information légale et administrative

  Port du masque obligatoire pour les élèves de plus de 11 ans, fin de la distanciation physique dans les cours de récréation et dans les salles de classe, accès aux jeux extérieurs et partage d'objets autorisés... Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse a établi un nouveau protocole sanitaire qui précise les modalités applicables à la rentrée scolaire 2020 dans les écoles, les collèges et les lycées.

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