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Articles
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Sable, galets, coquillages, bois flotté... On ne peut pas tout ramasser sur les plages
23 août, par Direction de l'information légale et administrative
Vous avez l'intention de rapporter de vos vacances des galets pour refaire votre salle de bains ou agrémenter votre jardin, ou du bois flotté pour décorer votre intérieur ? Attention, il existe une réglementation qui protège l'écosystème fragile des littoraux, avec des amendes pouvant aller jusqu'à 9 000 € pour atteinte au domaine public.
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Rentrée scolaire 2019 : l’essentiel à savoir
22 août, par Direction de l'information légale et administrativeProgrammes scolaires, calendrier des vacances, fournitures, organisation des enseignements au collège, bac 2021, téléphone portable, allocation de rentrée et bourses, assurance, santé, cantine... Tout ce qu'il faut savoir sur la rentrée avec Service-public.fr.
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Quelles sont les dates d’ouverture de la chasse pour la saison 2019-2020 ?
22 août, par Direction de l'information légale et administrativeLa question :
« J'habite dans le Cantal et je voudrais savoir à partir de quelle date nous sommes autorisés à chasser dans le département. »
La réponse de Service-public :
« L'ouverture générale de la chasse dans le Cantal a été fixée au 8 septembre 2019 par arrêté préfectoral. Vous pouvez retrouver les dates pour l'ensemble des départements de métropole et d'outre-mer sur le site internet de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). »
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Bac 2021 : durée des épreuves écrites et orales
21 août, par Direction de l'information légale et administrativeQuelle sera la durée de l'épreuve de mathématiques ? Celle de philosophie sera-t-elle écrite ou orale ?... Un arrêté paru au Journal officiel du 6 août 2019 précise les modalités des épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique pour chaque matière à compter de 2021.
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Doit-on payer les mêmes charges d’ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ?
19 août, par Direction de l'information légale et administrativeLa répartition des charges d'entretien et de réparation de l'ascenseur de votre immeuble doit tenir compte, en plus de la superficie des lots, de leur situation dans l'immeuble et de l'utilité théorique du service rendu à chaque lot. En effet, l'usage et l'utilité d'un ascenseur ne sont pas les mêmes si l'on habite au 1er ou au 12e étage.
