Service-public

Articles

• Gaz hilarant : quels risques pour la santé ?

  
  27 novembre, par Direction de l'information légale et administrative

  Des ballons de gaz hilarant circulent de plus en plus dans les soirées d'étudiants. Attention, si le gaz hilarant, ou protoxyde d'azote, provoque une certaine euphorie, il peut générer des troubles graves de la santé."

• Au travail, les échanges par messagerie instantanée sont-ils présumés personnels ?

  
  27 novembre, par Direction de l'information légale et administrative

  Le licenciement pour faute grave résultant d'échanges entre salariés au moyen d'une messagerie MSN Messenger est abusif car ce type de messagerie est nécessairement personnel.

• Bassins urbains à dynamiser (BUD) : élargissement des exonérations d’impôts

  
  27 novembre, par Direction de l'information légale et administrative

  Depuis le 1^er janvier 2019, les exonérations fiscales prévues pour les entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) sont élargies à 9 communes limitrophes (6 dans le Nord et 3 dans le Pas-de-Calais).

• Compte d’épargne inactif : ce qu’il faut savoir

  
  27 novembre, par Direction de l'information légale et administrative

  Vous avez ouvert un compte épargne sur lequel vous n'effectuez plus de dépôts ou de retraits depuis plusieurs années ? Pour éviter que votre compte ne soit considéré comme inactif, vous devez vous manifester auprès de l'établissement financier ou effectuer un mouvement de fonds.

• Reconnaissance faciale : les recommandations de la Cnil

  
  26 novembre, par Direction de l'information légale et administrative

  Déverrouillage de smartphone, ouverture de comptes bancaires, accès à des services administratifs en ligne, reconnaissance d'une personne recherchée par les forces de police dans une foule... La Cnil préconise un encadrement strict de l'expérimentation de la reconnaissance faciale afin de tester et d'améliorer des solutions techniques respectueuses du cadre juridique.

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