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Articles
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Résidence principale : quelle exonération d’impôt pour la location meublée ?
21 février, par Direction de l'information légale et administrative
Les revenus provenant de la location meublée d'une partie de votre résidence principale peuvent être exonérés d'impôt en 2020. Le détail des conditions avec Service-public.fr.
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Partager ses biens après une séparation sera moins coûteux
20 février, par Direction de l'information légale et administrativeLe droit de partage des biens après un divorce ou une séparation est actuellement fixé à 2,5 €. Il sera progressivement diminué pour atteindre 1,1 € d'ici 2022. C'est ce que la loi de finances pour 2020 a prévu.
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Un certificat de travail gratuit et personnalisable sur Service-public.fr
20 février, par Direction de l'information légale et administrativeLe certificat de travail doit être remis au salarié par l'employeur à la date du dernier jour du contrat. Il est dû au salarié pour tout type de contrat de travail (CDI, CDD...), quel que soit le motif de la rupture (démission, licenciement...). Vous êtes particulier employeur et avez besoin de rédiger ce document ? Savez-vous que vous pouvez utiliser un modèle personnalisable depuis Service-public.fr ?
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Un travailleur handicapé peut bénéficier d’un transfert de bail HLM
20 février, par Direction de l'information légale et administrativeUn travailleur handicapé peut bénéficier d'un transfert de bail HLM au décès du titulaire de ce bail. Il bénéficie du régime du transfert du bail en faveur des personnes présentant un handicap. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans son arrêt du 12 décembre 2019.
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Chèques énergie 2020 : le calendrier d’envoi département par département
20 février, par Direction de l'information légale et administrativeLe calendrier d'envoi des chèques énergie pour 2020 vient d'être publié. Il prévoit un envoi automatique par courrier entre le 27 mars et le 29 avril 2020 selon les départements et les délais d'acheminement. Vous n'avez aucune démarche à effectuer.
