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• Retour sur les 20 ans de Service-Public.fr

  
  20 janvier, par Direction de l'information légale et administrative

  20 ans au service des usagers, Service-Public.fr est un site en constante évolution avec une information administrative à jour et simple à comprendre ainsi qu'une information multicanal au service de toutes et tous... Retrouvez les grandes étapes qui ont contribué au succès de Service-Public.fr, le site officiel de l'administration française.

• Protocole sanitaire renforcé dans les écoles et les établissements scolaires

  
  20 janvier, par Direction de l'information légale et administrative

  Respect des gestes barrières, distanciation physique, port du masque pour les adultes et les élèves dès le CP, hygiène des mains, nettoyage et aération des locaux, limitation du brassage... Rendu nécessaire par l'évolution de la circulation du virus, un protocole sanitaire renforcé est mis en place à compter de la reprise du 2 novembre 2020 dans les écoles, les collèges et les lycées afin d'assurer la protection des élèves et des personnels. Depuis le 18 janvier 2021, des mesures plus strictes ont été mises en place. Le point avec Service-Public.fr.

• L’attestation de déplacement dérogatoire : un document possible parmi d’autres

  
  19 janvier, par Direction de l'information légale et administrative

  Beaucoup de Français se sont munis de l'attestation de déplacement dérogatoire proposée par le ministère de l'Intérieur lors des deux confinements en 2020. Pour autant, la nécessité d'un déplacement pouvait être justifiée autrement, et pas exclusivement par le biais de cette attestation. C'est ce qu'a souligné le Conseil d'État dans sa décision du 22 décembre 2020. Un particulier avait attaqué le décret du 23 mars 2020 et demandé son annulation directement devant le Conseil d'État.

• Parcoursup 2021 : les inscriptions ouvrent le 20 janvier !

  
  19 janvier, par Direction de l'information légale et administrative

  Dès le 20 janvier 2021, vous pourrez vous inscrire aux formations de l'enseignement supérieur proposées en 2021. Cette année, les écoles vétérinaires, les bachelors universitaires de technologie et d'autres cursus rejoignent les 17 000 formations accessibles. Service-Public.fr vous rappelle le calendrier des phases principales de la procédure Parcoursup. Lycéens de Terminale, apprentis, étudiants en réorientation, découvrez les nouveautés 2021 et les dates des grandes étapes à retenir.

• Vaccination contre le Covid-19 : quelles garanties concernant la collecte des données personnelles ?

  
  19 janvier, par Direction de l'information légale et administrative

  Un décret paru le 26 décembre 2020 au Journal officiel autorise le ministère des Solidarités et de la Santé et la Caisse nationale d'assurance maladie à mettre en place un traitement de données à caractère personnel dénommé « SI Vaccin Covid » pour la mise en œuvre et le suivi des campagnes vaccinales contre le Covid-19. Son contrôle est assuré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Quelles en sont les modalités ? Les explications avec Service-Public.fr.

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