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Élections consulaires de mai 2021 - texte N° 260

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mercredi 13 janvier 2021

Proposition de loi visant à mieux associer les élus des Français de l'étranger à la gestion de la crise sanitaire et à garantir la tenue des élections consulaires en mai 2021 : texte N° 260 de Mme Jacky DEROMEDI, MM. Christophe-André FRASSA et Jean-Yves LECONTE, déposé au Sénat le 12 janvier 2021

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