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Accord mondial historique sur la fiscalité minimale des grandes entreprises

lundi 7 juin 2021, par Gouvernement.fr

Des feuilles de calculs
7 juin 2021

Accord mondial historique sur la fiscalité minimale des grandes entreprises

Ce 5 juin 2021, les ministres des Finances du G7 ont annoncé un accord historique pour réformer la fiscalité internationale.

Ce samedi 5 juin 2021, les ministres des Finances du G7 ont annoncé un accord historique pour réformer la fiscalité internationale. Il repose sur deux piliers :

  • une taxation des géants du numérique et des multinationales surprofitables. L’objectif de cette mesure est de réallouer les surprofits des multinationales les plus rentables en fonction des pays où elles créent de la valeur et non plus seulement là où elles sont juridiquement implantées ;
     
  • un impôt mondial des sociétés avec une taxation minimum sur les sociétés d’au moins 15%. Les grandes entreprises implantées en France et qui délocalisent leurs profits dans des pays où elles paient moins d’impôt paieront la différence à la France. Des milliers d’entreprises sont concernées au niveau mondial et le gain pour la France se compte en milliards d’euros de recettes fiscales en plus.

La fin d'une longue attente

La veille de l'accord, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance Bruno le Maire détaillait dans une tribune conjointe les principes et les avancées attendues de cet accord souhaité depuis plusieurs années, avec Nadia Calviño, Daniele Franco et Olaf Scholz, ses homologues espagnol, italien et allemand.
 

« Ce que dit la France est écouté et respecté. Les Français peuvent être fiers »

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance

Lire la tribune conjointe

L'étape suivante est le G20 de juillet prochain qui permettra de convaincre les autres grandes puissances, notamment asiatiques, d’adopter cet accord.
 

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