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Missions du CSM dans les cours de Caen, Besançon et Reims

mercredi 3 novembre 2021, par Jean-Baptiste CRABIERES

Mission du CSM à la cour d'appel de Caen - octobre 2021

Les 5, 6 et 7 octobre 2021, trois délégations du Conseil supérieur de la magistrature se sont rendues simultanément dans les Cours d’appel de Caen, Besançon et Reims.

 

Ces « missions d’information » sont une faculté offerte au CSM par l’article 20 de la loi organique du 5 février 1994. Au fil des mandatures, il est apparu naturel aux membres du Conseil de rencontrer, au cours des quatre années de leur mandat, toutes les juridictions de métropole et d’outre-mer.

 

En pratique, cette compétence est exercée conjointement par les deux formations du siège et du parquet qui illustrent ainsi l’unité du Conseil, expression de l’unité du corps judiciaire.

 

Au cours de ces missions, les membres du Conseil s’inscrivent dans une démarche d’échange et d’information. Les rencontres avec les magistrats sont l’occasion pour le Conseil d’exposer les conditions d’exercice de ses différentes prérogatives en matière de nomination, de déontologie, de discipline, mais aussi de faire connaître les outils dont il dispose, tel le Service d’aide et de veille déontologique, ou encore de donner un aperçu de ses méthodes de travail et de ses pratiques.  

 

En trois, jours, le Conseil a ainsi visité la Cour d’appel de Caen et les tribunaux judiciaires d’Alençon, Argentan, Caen, Cherbourg, Coutances, et Lisieux, la Cour d’appel de Reims et les tribunaux judiciaires de Châlons-en-Champagne, Charleville-Mézières, Reims et Troyes, la Cour d’appel de Besançon et les tribunaux judiciaires de Belfort, Besançon, Lons-le-Saunier, Montbéliard et Vesoul.

 

Ce déplacement a été l’occasion pour les délégations de rencontrer les chefs de Cour et de juridiction, les organisations syndicales, les bâtonniers, les directeurs des services de greffe mais aussi les magistrats qui le souhaitaient.     

 

Ces rencontres permettent au Conseil, d’une part de recueillir des informations sur l’exercice quotidien des missions du magistrat dans les juridictions, d’autre part d’acquérir la meilleure connaissance possible des enjeux qui attendent, dans telle ou telle juridiction, les magistrats qui y seront nommés, notamment les chefs de ces juridictions.

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