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Sélection du JORF n° 0265 du 14 novembre 2021

lundi 15 novembre 2021

FPE 29 Arrêté du 5 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2020 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par...

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