GouvActu AdmiNet

Accueil > Ministère de la Transition écologique - Presse > Jean-Baptiste Djebbari renforce la lutte contre la concurrence déloyale et le dumping social dans le secteur aérien

Jean-Baptiste Djebbari renforce la lutte contre la concurrence déloyale et le dumping social dans le secteur aérien

lundi 15 novembre 2021, par Ministère de la Transition écologique et solidaire

Un nouveau décret clarifie les obligations juridiques des compagnies aériennes étrangères qui exercent une activité en France de manière habituelle, stable et continue.

Voir en ligne : Ministère de la Transition écologique - Presse / Jean-Baptiste Djebbari renforce la lutte contre la concurrence déloyale et le dumping social dans le secteur aérien

Du même site

Ministère de la Transition écologique - Presse