GouvActu AdmiNet

Accueil > Localtis.info > Evaluation des ESSMS : un décret stabilise enfin le dispositif

Evaluation des ESSMS : un décret stabilise enfin le dispositif

mardi 16 novembre 2021

Un décret très attendu doit permettre de mettre fin aux perturbations et retards engendrés par la crise sanitaire dans la mise en oeuvre de la réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médicosociaux. La principale mesure du décret consiste à fixer un rythme quinquennal pour l'évaluation des structures. Si la règle générale est ainsi posée, la réalité se révèle plus complexe. La première programmation pluriannuelle des évaluations doit intervenir le 1er juillet 2022 au plus tard.

Voir en ligne : Localtis.info / Evaluation des ESSMS : un décret stabilise enfin le dispositif

Du même site

Localtis.info : l’actualité du jour.