GouvActu AdmiNet

Accueil > Cour des comptes > Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Saint-Gobain (Aisne)

Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Saint-Gobain (Aisne)

mercredi 17 novembre 2021, par bberquier

Jugement


Voir en ligne : Cour des comptes / Centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle de Saint-Gobain (Aisne)

Du même site

Les juridictions financières sont composées de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes :
Les missions de la Cour des comptes sont définies par la Constitution (article 47-2) et par le code des juridictions financières.