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Verdissement des flottes : l’arsenal de transposition de la directive Véhicules propres est paru

jeudi 18 novembre 2021

L’ensemble des textes - une ordonnance et quatre décrets - transposant la directive dite "Véhicules propres", qui fixe notamment des obligations en matière de renouvellement des flottes de transport public, est paru ce 18 novembre. Si le gouvernement a concédé un ajustement calendaire, il n’a pas reculé sur l’introduction d’une nouvelle catégorie de "véhicules à très faibles émissions" pour les autobus au grand dam des associations d’élus.

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