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Commission permanente du 19 novembre 2021

samedi 20 novembre 2021

La Commission Permanente du Conseil Régional s'est tenue ce vendredi 18 novembre 2021 sous la présidence de Patrick Lebreton, 1er vice-président du Conseil Régional. Les élus régionaux ont examiné et voté une cinquantaine de rapports sur lesquels s'étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles.

POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

SOUTIEN AUX ENTREPRISES

Dans un contexte de crise sanitaire et économique qui perdure, la commission permanente a validé le déploiement du « fonds de sauvergarde 2 ». L'objectif est de répondre rapidement aux besoins des entreprises, indépendants et associations. Il s'agit d'une intervention de « dernier ressort » pour accompagner sous forme d'avances remboursables allant de 5000 euros à 10 000 euros selon les besoins de trésorerie de l'entreprise, accordées par la Région afin de renforcer la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro-entrepreneurs, et petites entreprises dont l'activité est impactée par la crise. Ce fond peut être mobilisé si le demandeur n'a pas accès à un prêt bancaire ni aux autres outils d'accompagnement proposés par l'État, la Région ou les autres collectivités. Il peut aussi être activé si plus généralement, les autres outils d'accompagnement n'ont pas permis de satisfaire aux besoins de trésorerie.

- Les élus régionaux ont approuvé la demande la demande de subvention, hors cadre d'intervention, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion pour la mise en œuvre de son programme d'actions 2021 au titre de ses missions d'intérêt général. Cette demande était étudiée dans le cadre des fonds propres du secteur « développement économique » de la collectivité régionale, car non éligibles au POE FEDER. A été actée une aide régionale de 1 150 000 euros dont sera déduite l'avance sur subvention versée le 24 août 2021 pour un montant de 318 000 euros. La somme restant à engager est donc de 832 000 euros.

- Par ailleurs, une demande de prorogation des délais de 6 mois supplémentaires de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de La Réunion dans le cadre du financement de son programme d'équipement 2019 a été approuvée par la commission permanente. Ces délais supplémentaires vont permettre à la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de La Réunion de relancer une nouvelle consultation suite aux marchés infructueux.

- Dans le cadre de la prime régionale à l'emploi, des subventions ont été accordées à trois entreprises pour la création d'emplois en CDI : « Sarl Vibrason » (30 000 euros), « Eurl Detailling » (24 000 euros) et « SARL Valentin Coiffure » (60 000 euros).

- Dans le cadre du volet « tourisme » de l'aide aux entreprises, une subvention a été accordée à la SAS « LES JARDINS DE GRAND ANSE » pour son programme d'investissement relatif à l'extension du Palm Hôtel & Spa. L'aide publique d'un montant total de 100 000 euros sera ainsi répartie : 80 000 euros au titre du FEDER et 20 000 euros au titre de la contrepartie nationale de la Région.

- L'aide en faveur de la compensation des surcoûts a pour principal objectif la réduction du déficit d'accessibilité des Régions Ultra Périphériques (RUP) dû au grand éloignement, à la fragmentation et au
relief de leur territoire. C'est dans ce cadre qu'une aide de 59 796,00 euros au titre du FEDER a été accordée à la SARL « Cambaie Industrie ».

- Dans le cadre du « Renforcement de l'Encadrement dans l'Entreprise », une subvention de 30 000 euros (dont 24 000 euros au titre du FEDER) a été attribuée la SAS « VALDIRUN » pour le recrutement d'un directeur des activités réglementées dans le développement durable .

- Au titre du dispositif « Prim'Export », une subvention de 5000 euros a été allouée à la SAS UP-WELLING COMPAGNIE pour sa participation au salon « POLLUTEC ». Cette aide permettra à l'entreprise de promouvoir son système de pompage de très grand débit et contribuer à valoriser l'expertise réunionnaise en matière d'énergies renouvelables sur le marché international.


EMPLOI

La commission permanente a validé la dernière tranche de subvention, à hauteur de 15 000 euros au Centre de Ressources Cohésion Sociale Urbaine à La Réunion (CR-CSUR) pour le financement d'une équipe en ingénierie de projet spécifiquement dédiée aux Contrats de ville « Développement économique et emploi » dans les quartiers prioritaires tests de la politique de la ville.


OCTROI DE MER

La liste des intrants éligibles au dispositif d'exonération de l'octroi de mer à l'importation a été très légèrement modifiée avec l'intégration de deux nouveaux produits : la chapelure rouge aromatisée nécessaire à la production locale de produits panés à base de poulet et les appâts de sardines congelées destinées à l'activité de pêche locale. D'autre part, le taux d'octroi de mer applicable aux mâts d'éclairage public classés au 73089098 de la nomenclature douanière a été rabaissé de 28 % à 6,5 %. Cette proposition visait à harmoniser la taxation des mâts d'éclairage public avec celle appliquée aux pylônes d'éclairage public d'ores et déjà taxés à 6,5 %.


NUMERIQUE

Une subvention de 9347 euros a été accordée à l'association DIGITAL REUNION dans le cadre de programme « EDIH OI » qui est un projet de guichet unique au coeur de l'Océan Indien dédié à la cybersécurité et à la transformation numérique des entreprises et des administrations publiques.


POUR LE DEVELOPPEMENT HUMAIN

FORMATION PROFESSIONNELLE

La commission permanente a approuvé le programme de formations du secteur Environnement (transition écologique et énergétique) 2021-2022 ainsi que l'engagement des crédits à hauteur de 579 540 euros au titre des coûts pédagogiques et 281 080 euros, au titre de la rémunération pour 78 stagiaires. Ce programme de formations concerne exclusivement des formations liées à la filière de traitement des déchets. Il a pour objectif d'accompagner la mise en oeuvre du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), validé par la collectivité régionale en novembre 2016. Le PRPGD intègre un plan d'actions en faveur de l'économie circulaire et vise à réduire la production de déchets à la source et la pollution des déchets générés. Les formations proposées visent à lutter contre le chômage tout en répondant aux exigences liées à l'économie circulaire.

- Dans le cadre de marchés publics à bons de commande, les élus régionaux ont approuvé la mise en oeuvre du programme de formations « Entreprise d'Entraînement Pédagogique (EEP) » concernant un effectif prévisionnel de 112 stagiaires, jeunes de 16 à 29 ans et pour un montant total (coût
pédagogique+rémunération des stagiaires) de 869 209,60 euros. Le dispositif « EEP » s'inscrit dans le cadre des actions préparatoires à la qualification et à l'insertion des publics en difficulté. Il s'agit d'une approche pédagogique axée sur des métiers du tertiaire. A l'issue de la formation, les stagiaires seront présentés à la certification « Passeport de compétences informatique européen » (ICDL-PCIE). Les Fonds européens seront sollicités à hauteur de 100 % du coût global.

- Les élus ont également répondu favorablement à la demande de l'Ecole de la 2e Chance de La Reunion (E2CR) relative a son programme de formations 2021 en faveur de 700 stagiaires pour un montant de 1 680 000 euros au titre des couts pedagogiques et 961 075,44 euros pour la rémuneration des stagiaires.

- Au titre du REACT UE du PO FSE Réunion 2014-2020, une subvention d'un montant de 1 309 894,64 euros a été accordée à la Cité des Métiers association de loi 1901 qui s'inscrit dans le cadre de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle, l'emploi et la démocratie sociale.

- Attribution également d'une subvention d'un montant de 125 000 euros à l'école d'architecture de La Réunion – antenne de l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Montpellier (ENSAM) pour l'exercice 2021.


EDUCATION

- Les élus de la commission permanente ont étudié et la validé le plan d'actions en direction des élèves, des apprentis et des étudiants pour l'année scolaire 2021-2022, destiné à répondre aux nouvelles missions de la Région en matière d'orientation. En effet, la loi du 5 septembre 2018 a confié aux régions la mission d'information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles, des apprentis, des étudiants. Une enveloppe globale de 168 000 euros a été accordée pour la mise en oeuvre de ces actions dont 144 000 euros pouvant émarger au programme REACT EU du PO FSE Réunion.


SANTE

Au titre de l'aide aux associations médicales et médi-sociales, une subvention de 35 000 euros a été accordée à l'association Diabète Nutrition 974 pour ses actions de lutte contre le diabète pour l'année 2021.


INSERTION

Des subventions ont été attribuées aux Missions Locales et à l'Association Régionale des Missions Locales pour la mise en oeuvre de leurs programmes d'activités 2021, pour un montant global de 2 100 010 euros :
- Association Régionale des Missions Locales (ARML) : 68 221 euros
- Mission Intercommunale de l'Ouest (MIO) : 496 602 euros
- Mission Locale Est : 499 225 euros
- Mission Locale Sud : 554 137 euros
- Mission Locale Nord : 481 825 euros


CULTURE

- La commission permanente a validé le principe d'une mise à disposition de l'auditorium du centre pédagogique « Cimendef » qui a fait l'objet d'un programme de réhabilitation globale. Lorsqu'il n'est occupé par les activités propres au Conservatoire à Rayonnement Régional, l'auditorium pourra être loué à à des organismes extérieurs pour l'organisation ou l'accueil de manifestations (conférences, spectacles, résidences…).

- Au titre de l'intervention « soutien aux salles et lieux de création et de diffusion du
spectacle vivant », une subvention a été accordée au Centre Dramatique National de
l'Océan Indien (CDNOI) pour son programme d'activités annuel 2021.
L'engagement financier régional s'élève à 135 000 euros, en complément des 135 000 euros déjà accordés lors de la commission permanente du 27 avril 2021.

Au titre de l'intervention « aides à la publication d'ouvrages et de revues »,des
subventions ont été attribuées à six entreprises pour des projets de publication :
- Des Bulles Dans l'Océan (SARL) - 10 000 euros
- Novo Libris (SARL) - 17 133 euros
- Orphie Éditions - 16 955,48 euros
- Zébulo Éditions - 15 320,00 euros
- Éditions Dorotheos (SARL) - 15 000 euros
- Éditions du Cyclone - 24 716 euros

Des subventions ont également été attribuées à six associations :
- Association Cyclone BD : 10 000 euros - organisation du festival Cyclone BD
- Union pour la Défense de l'Identité Réunionnaise : 4 000 euros - recueil de J.C Legros
- Association Band'Décidée : 3 400 euros - édition du n°35 du Cri du Margouillat ;
- Associaton Arius et Mary et Batiskaf : 3 000 euros - édition de l'ouvrage jeunesse Brèdes ;
- Association Lantant Zamalak : 3 500 euros - édition du livre In zong, in doi ;
- Association Les Amis de Kanyar : 4 500 euros - édition du n°8 de la revue Kanyar.

Dans le cadre de l'aide à l'écriture et à l'illustration, une subvention à trois
auteurs :
- Isabelle Kichenin : 14 000 euros pour le projet de roman "Nos prophètes" ;
- Grégoire Kocjan : 12 000 euros pour le projet de roman "L'Au dessous" ;
- F. Meynet (Hippolyte) : 12 000 euros pour le projet de BD "L'Afrique de papa".

Dans le cadre de « l'aide à la transmission et à la valorisation du patrimoine
culturel matériel et immatériel », des subventions ont été attribuées à deux
associations :
- Kabay Production - 6 000 euros : participation à un évènement culturel
- Blues Marron - 6 000 euros : réalisation d'un film documentaire

Pour les arts visuels, la commission a acté un engagement total qui s'élève à 61
760 euros avec l'attribution de subventions à six associations :
- Association Hang'Art 410 : 4 400 euros
- Association LERKA : 5 000 euros
- Association Artranslation : 4 200 euros
- Myriam OMAR AWADI : 800 euros
- Jean Claude PRUGNIERES : 680 euros
- Stéphane KENKLE : 680 euros
- Charly Lesquelin : 10 000 euros

Aides à l'équipement
- Association Hang'Art 410 : 5000 euros
- Le FRAC Réunion : 18 600 euros
- Village Titan – Centre Culturel (La friche) : 4 000 euros
- Association Constellation : 8 400 euros

- Au titre de l'intervention « Aide à la mise en oeuvre d'évènements calendaires », des subventions ont été allouées à dix associations pour le financement de leur
projet dans le cadre du 20 décembre et à l'association AVEC pour le financement de
son projet dans le cadre de la Semaine Créole. Engagement total de la Région pour l'année 2021 : 21 000 euros.


EXPOSITIONS

- Une convention de partenariat a été actée entre la collectivité régionales et
l'Association Racines et Avenir, pour la préparation de l'exposition " bis" sur « l'Islam
à La Réunion » dans le cadre d'une exposition nationale en partenariat avec le
musée du Louvre "les Arts de l'Islam, un passé pour un présent" prévue au MADOI
du 20 novembre 2021 au 27 mars 2022. Porteur du projet muséal de la Maison de
l'Héritage du Gujarat, l'association Racines et Avenir a joué un rôle de conseil
scientifique auprès du MADOI et a effectué un important travail de recherche
historique et de collecte de documents auprès des familles.


PATRIMOINE

- Les élus régionaux ont acté le principe d'une demande d'aide financière de l'État
d'un montant de 16 500 euros pour la réalisation des travaux de réfection des
façades extérieures du musée des arts décoratifs de l'océan Indien (MADOI) situé
sur le domaine de Maison Rouge, site classé au titre Monument Historique, Cette
aide de l'État représentera 50 % du coût total HT de ces travaux.

- Dans le cadre de « l'aide à la restauration du patrimoine protégé au titre des
Monuments Historiques détenu par des propriétaires privés ou des associations loi
1901 », une subvention a été attribuée à l'Association Aide et Protection de l'Enfance
et de la Jeunesse (AAPEJ) afin de réaliser des travaux de restauration des façades et
de la toiture de la Chapelle de l'ex-Apeca, L'engagement financier régional s'élève à
199 000 euros pour l'année 2021 et correspond à 35 % du coût total du projet.


COOPERATION REGIONALE

- Attribution de subventions à l'association France volontaires au titre du
Programme de coopération INTERREG V Océan Indien pour le financement de
plusieurs programmes de volontaires de solidarité internationale sous la tutelle de
la Région Réunion, du Département, de la Commune de la Possession et du
Département de Mayotte.


SPORT

- Accompagnement de deux sportifs de haut niveau avec des subventions de 3000
euros à Cyndia Mansard, joueuse de rugby et à Maxence Lambert, escrimeur.

- Dans le cadre de l‘accompagnement des ligues sportives et associations, une
subvention de 5000 euros a été accordée à la Ligue Réunionnaise de Tennis pour
l'organisation de l'Open International de Beach Tennis, organisé sur le site de la
plage des Brisants.


POUR l'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

PROTECTION DE LA BIODIVERSITE

Au titre du programme INTERREG, une subvention a été accordée à l'association
CEDTM pour son projet « ACT - Actions Conjointes en faveur des Tortues marines
dans la zone Ocean Indien ». Les credits correspondants seront de 230 669 euros
pour la subvention europeenne FEDER pour un cout total retenu de 271 375 euros.


RESEAU ROUTIER

- La commission permanente a validé le principe du financement par La Région
Réunion du plan d'amélioration de l'accès au Centre Hospitalier Ouest Réunion
(CHOR). Dès 2022, la RN1, dans le sens sud-nord, sera reliée au centre hospitalier
par une bretelle spécifique. L'idée, c'est de proposer un accès direct et pratique au
CHOR, aux services de secours et plus largement à tous les usagers de l'hopital. Il
s'agit aussi de fluidifier la circulation dans une zone reconnue comme l'une des plus
chargées de l'île. Les crédits correspondants à la subvention européenne sont de 6
635 700 euros, pour un coût total éligible retenu de 7 373 000 euros HT.

- Dans le cadre du POE FEDER, les élus régionaux ont répondu favorablement à la
demande du Département de La Réunion d'une subvention pour son projet
« Sécurisation d'itinéraire et confortement de falaise sur diverses RD ». Les crédits
correspondants à la subvention européenne sont de 1 279 907 euros, pour un coût
total éligible retenu de 1 422 119 euros HT.

- Une subvention a été accordée à la commune de Trois Bassins qui mène un projet
de suppression des radiers du chemin Gabriel Mareuil et de la rue Touring Hôtel.
Les crédits correspondants à la subvention européenne sont de 365 400 pour un
coût total éligible retenu de 406 000 euros HT.

- La commission permanente a autorisé un programme de
300 000 euros , avec financements au titre du POE FEDER, pour la réalisation des
travaux de l'élargissement de l'ouvrage sur la ravine Mare Sèche et du confortement
du talus en amont rive gauche le long de la RN, sur la RN5, route de Cilaos, au
dessus de l'agglomération de Mare Sèche. Le montant prévisionnel des travaux est
estimé à 270 000 euros HT pour un coût total de l'opération arrondi à 300 000
euros. L'ensemble des prestations est éligible à la mesure prévue FEDER à hauteur
de 90 % du montant HT soit 243 000 euros.

- Dans le cadre de « l'aménagement en faveur des modes doux », au titre du POE
FEDER, un enagement a été acté pour la réalisation de travaux de création de
passerelles et d'élargissements d'ouvrages d'art sur la portion de la RN2 sur la
commune de Sainte-Rose. Ces travaux permettront d'assurer une continuité pour
les cheminements des modes doux, piétons et cycles, en réalisant un
franchissement sécurisé des ravines. Le montant total prévisionnel de l'opération est
estimé à 2 488 000 € HT (arrondi à 2 700 000 € TTC). Les travaux, d'un montant
estimé de 2 350 000 euros HT sont éligibles à la mesure prévue à hauteur de 90 %
du montant HT soit 2 115 000 euros HT.


Voir en ligne : Conseil Régional de La Réunion / Commission permanente du 19 novembre 2021

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