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Le regroupement de l’ANACT et du réseau des ARACT

lundi 22 novembre 2021, par aslama

D.Chaumel, T.Leconte et H.Zeggar (IGAS)

Créée en 1973, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) fournit aux entreprises (essentiellement les TPE-PME), aux associations et aux administrations, des méthodes et outils pour améliorer les conditions de travail, en agissant sur l'organisation du travail et les relations sociales. Elle pilote un réseau de 16 associations régionales (ARACT) créées progressivement à partir de 1984.
La ministre de de l'emploi, du travail et de l'insertion et le secrétaire d'Etat chargé des retraites et de la santé au travail ont confié à l'IGAS une mission relative à la réforme de ce réseau ANACT-ARACT. Elle s'inscrit dans le prolongement des réformes engagées pour remédier aux fragilités juridiques et financières soulignées par la Cour des comptes en 2011 et en 2019.

La mission a rencontré l'ensemble des parties prenantes (organisations syndicales et patronales, nationales et régionales, directeurs d'ARACT, représentants des salariés, services de l'Etat en région, conseils régionaux) pour élaborer un état des lieux approfondi et construire une vision commune de l'ensemble ANACT-ARACT et de sa mission de service public. La mission a défini une organisation cible, celle de l'ANACT unifiant le réseau des ARACT à l'horizon 2023, assortie de modalités de transition pour 2022.

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