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Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels. Points VIII, X et XI, XIII, XXVI, XXVIII et XXIX, XXXIV à XXXVII de l’article 2 ainsi que sur les articles 5 à 16.

mercredi 24 novembre 2021, par AMARAL VACHEZ

Formation Spécialisée

FS2 FS3

Date d'examen en session plénière (ancien champ)

Mercredi, 24 Novembre, 2021

Date pour affichage

2021-11-24 00:00:00

Date pour filtre

2021

Avis rendu

Titre complet

Projet de décret portant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels. Points VIII, X et XI, XIII, XXVI, XXVIII et XXIX, XXXIV à XXXVII de l’article 2 ainsi que sur les articles 5 à 16.

A inclure dans la prochaine lettre d'infos

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Etat d'avancement

Avis favorable unanime des employeurs territoriaux. Avis favorable des organisations syndicales.
Date pour PDF: 
2021-11-24 00:00:00

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