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C’est à l’organe délibérant, et non à l’exécutif, de décider de l’identité visuelle d’une collectivité

mercredi 24 novembre 2021

Le tribunal administratif de la Martinique a annulé ce 15 novembre une décision de l'ancien président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de la Martinique qui, après une consultation ouverte à la population, avait choisi de doter l'île d'un drapeau et d'un hymne, afin qu'elle soit mieux identifiée lors des manifestations culturelles et sportives internationales. En l'absence de délibération préalable de l'assemblée de la Martinique sur le sujet, le tribunal a estimé que le président a méconnu les règles de compétences entre les différents organes de la collectivité territoriale et pris, de ce fait, une décision illégale.

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