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211/2021 : 25 novembre 2021 - Arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-289/20

jeudi 25 novembre 2021

IB (Résidence habituelle d’un époux - Divorce)
Espace de liberté, sécurité et justice
Compétence juridictionnelle pour connaître d’une demande en divorce : la Cour précise le sens et la portée de la notion de « résidence habituelle » d’un époux

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