GouvActu AdmiNet

Accueil > Cour des comptes > Commune de Vendôme (Loir-et-Cher)

Commune de Vendôme (Loir-et-Cher)

vendredi 26 novembre 2021, par Anonyme

La chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire publie le 26 novembre 2021 son rapport d'observations définitives sur le contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Vendômepour les exercices de 2015 et suivants.


Voir en ligne : Cour des comptes / Commune de Vendôme (Loir-et-Cher)

Du même site

Les juridictions financières sont composées de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes :
Les missions de la Cour des comptes sont définies par la Constitution (article 47-2) et par le code des juridictions financières.