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Sélection du JORF n° 0275 du 26 novembre 2021

vendredi 26 novembre 2021

1 LOI n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels (1) https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044367862 Modifie : code de la sécurité intérieure Modifie : code général des collectivités territoriales Modifie : code de la santé publique Modifie : code de l'...

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