GouvActu AdmiNet

Accueil > Economie.gouv.fr > Les contrats à impact

Les contrats à impact

vendredi 26 novembre 2021, par Les contrats à impact

Le contrat à impact est un partenariat entre le public et le privé destiné à favoriser l’émergence de projets sociaux et environnementaux innovants. Ces contrats permettent le changement d’échelle de solutions identifiées sur le terrain et efficaces. L’investisseur privé et/ou public préfinance le projet et prend le risque de l’échec en échange d’une rémunération prévue d’avance en cas de succès. L’État ne rembourse qu’en fonction des résultats effectivement obtenus et constatés objectivement par un évaluateur indépendant.


Voir en ligne : Economie.gouv.fr / Les contrats à impact

Du même site