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Cumul des mandats : l’Assemblée dit non au retour du député-maire... mais le débat reste ouvert

lundi 29 novembre 2021

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi centriste visant principalement à supprimer l'incompatibilité entre le mandat de parlementaire et les fonctions de maire ou adjoint au maire dans les communes jusqu'à 10.000 habitants. LREM et PS s'y sont opposés. Plusieurs voix de la majorité jugent cependant que le sujet pourrait resurgir prochainement.

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