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Commune de Trélazé (Maine-et-Loire)

mardi 30 novembre 2021, par cmarteau

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a procédé à l’examen des comptes et de la gestion de la commune de Trélazé à compter de 2015. Ce contrôle a eu lieu après la déclaration de crise sanitaire liée à la Covid-19. La chambre relève à cet égard que la commune a su trouver une organisation de gestion de crise pour maintenir les services publics et venir en soutien à la population.

Le contrôle interne doit être amélioré et le respect des règles de la commande publique assuré

L’organisation des services ne permet pas de créer les conditions favorables à l’élaboration de procédures de gestion et au contrôle de leur application. La fiabilité des comptes est à améliorer sur de nombreux points.

Des efforts ont été réalisés en matière d’information et de transparence. La commune veille à maintenir des systèmes d’information conformes aux standards requis et s’est donné les moyens de lancer sa mise en conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD).

La chambre appelle fermement au respect des dispositions du code de la commande publique car de nombreuses anomalies voire irrégularités dans les procédures de marchés publics ont été mises en évidence.

Les relations avec l’EPIC Aréna Loire présentent des risques

La commune mène depuis le milieu des années 1990 une politique volontariste pour valoriser son image qui se décline principalement au moyen des équipements dont la gestion a été confiée à l’établissement public industriel et commercial (EPIC) Aréna et du festival annuel, gratuit pour les spectateurs.

Si le festival et la gestion du « club partenaires » (rassemblant les entreprises mécènes du festival) relèvent de l’EPIC, la commune ne lui en n’a pas confié formellement la responsabilité et continue dans les faits à intervenir.

Le financement du festival repose sur le mécénat d’entreprises à hauteur de 800 000  € à 1,3 M€ sur la période et sur un financement direct de la commune de Trélazé à hauteur de 596 000 € à 650 000 € sur la période. Les conditions de mise en œuvre du mécénat par l’EPIC révèlent des anomalies.

Le contrôle concomitant des comptes et de la gestion de l’EPIC Aréna Loire démontre que l’établissement présente des comptes insincères masquant la réalité très critique de sa situation financière et que son modèle économique n’est pas viable. La situation de l’EPIC présente des risques juridiques et financiers élevés pour la commune qu’elle doit identifier et prendre en compte.

La situation financière s’est améliorée

Depuis le dernier contrôle de la chambre en 2014, la situation financière de la commune s’est améliorée. Les charges de fonctionnement ont été maîtrisées et ont augmenté moins vite que les produits qui ont bénéficié de la dynamique des bases fiscales. L’encours de la dette reste élevé, plus de deux fois supérieur à la moyenne de la strate. Les aides apportées par l’État pour sécuriser les prêts risqués permettent d’en diminuer le coût.


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