GouvActu AdmiNet

Accueil > Localtis.info > RE 2020 : un décret fixe les conditions de délivrance des attestations de performance énergétique

RE 2020 : un décret fixe les conditions de délivrance des attestations de performance énergétique

mercredi 1er décembre 2021

Un nouveau décret publié ce 1er décembre précise les modalités de délivrance des "attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et [relatif à] à la réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie pour les constructions de bâtiments". Le maître d'ouvrage doit commencer par réaliser une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie.

Voir en ligne : Localtis.info / RE 2020 : un décret fixe les conditions de délivrance des attestations de performance énergétique

Du même site

Localtis.info : l’actualité du jour.