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Mobilisation pour encourager la réinsertion par le travail en détention

jeudi 2 décembre 2021, par Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion et Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, se sont rendus jeudi 2 décembre 2021 au Centre pénitentiaire du Muret (31) afin d'encourager la réinsertion par le travail en détention. Ils ont échangé avec des détenus en activité et des entreprises déjà engagées et d'autres entreprises désireuses de se lancer dans la démarche.
Le ministère de la Justice (ATIGIP et DAP) et le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion sont pleinement engagés pour réformer de manière importante le statut de la personne détenue au travail et pour développer les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et les entreprises adaptées (EA) en détention.

L'accès au travail pour les détenus est déterminant pour préparer leur réinsertion professionnelle et sociale à la sortie de prison. Or, aujourd'hui seuls 29% des détenus travaillent contre 50% dans les années 2000.
Cela est d'autant plus important que les détenus étaient, pour beaucoup, éloignés du marché de l'emploi avant leur entrée en prison. 53 % des détenus n'ont aucun diplôme, seuls 9% dispose d'un diplôme de niveau égal ou supérieur au baccalauréat. En ce qui concerne la récidive, 59% des personnes sortant de détention font l'objet d'une nouvelle condamnation dans les 5 années suivant leur libération ; ce taux passe à 7 % quand ils bénéficient d'un accompagnement spécifique.

Le ministère de la Justice (ATIGIP et DAP) et le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion sont pleinement engagés pour la réinsertion par le travail en détention et pour développer les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et les entreprises adaptées (EA) en détention.

À l'occasion de ce déplacement, Elisabeth Borne a rappelé que le projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, qui est en cours d'examen par le Conseil Constitutionnel, réforme de manière importante le statut de la personne détenue au travail. Il crée un contrat d'emploi pénitentiaire entre un donneur d'ordre et le détenu. Ce contrat d'emploi permet d'inscrire et de bien préciser dans la loi les garanties dont bénéficie le travailleur en détention : durée de la période d'essai, montant minimal de la rémunération, durée du travail etc. En clarifiant ces règles, cette loi permet ainsi de sécuriser la relation de travail entre le donneur d'ordre et le détenu.
Le projet de loi facilite également l'ouverture des droits sociaux aux détenus titulaires du contrat d'emploi pénitentiaire afin de favoriser leur réinsertion. Il s'agit notamment de droits assurantiels, en matière de vieillesse et de chômage mais également de protection s'agissant d'accidents du travail, de maladie professionnelle ou encore de congé maternité.

Par ailleurs, afin de répondre au besoin de structures adaptées pour l'emploi dans le milieu carcéral deux décrets parus au mois de mars 2021 (décret n° 2021-359 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté en milieu pénitentiaire et décret n° 2021-362 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté dans les établissements pénitentiaires), définissent les modalités d'implantation d'entreprises adaptées (EA) en détention. Le développement de ce type de structure en milieu carcéral est d'autant plus important quand la prévalence du handicap est bien plus forte dans le milieu carcéral que dans la population générale.

ENVOI Insertion & Handicap – qui est une association d'inclusion sociale réunissant une entreprise d'insertion et une entreprise adaptée (EA) – implante la 1e EA en milieu carcéral. Ses locaux au sein du centre pénitentiaire du Muret ont été inaugurés par Elisabeth Borne et Eric Dupont-Moretti. L'objectif est d'offrir une possibilité d'insertion aux détenus en situation de handicap, en proposant un projet autour du démantèlement et au recyclage des déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E). À terme, l'objectif est d'employer 10 détenus.

Quelques chiffres
- 188 établissements pénitentiaires en France, dont 143 sont dotés d'ateliers dans lesquels sont implantés des entreprises concessionnaires et/ou le SEP (Service de l'Emploi Pénitentiaire), ainsi que 10 SIAE (structures d['insertion par l'activité économique).
- 250 000 personnes sont placées sous-main de justice. 40 000 exécutent un travail d'intérêt général (TIG) chaque année.
- 7% de détenus incarcérés au cours de l'année 2020 ont eu accès à la formation professionnelle en détention


Comment savoir où une entreprise peut s'implanter ? ce qu'elle peut proposer dans un établissement pénitentiaire ?

La cartographie des zones d'atelier au sein des établissements pénitentiaires est disponible sur le site « travail-prison.fr ». Elle décrit les surfaces, y compris celles encore disponibles, les équipements, les surfaces de production et de stockage, les activités déjà implantées et indique les modalités pratiques propres à chaque atelier (horaires, modalités de livraison et de reprise des marchandises, accessibilité, tonnage maximal des poids lourds, etc.).
Sont également mentionnés les noms et coordonnées des contacts en capacité d'apporter toute précision supplémentaire.

L'insertion professionnelle est indispensable pour donner du sens à la peine et prévenir la récidive. Chaque employeur peut, à son échelle, jouer un rôle déterminant dans la réinsertion professionnelle des personnes détenues ou suivies en milieu ouvert. Rejoignez le mouvement des entreprises qui s'engagent.


Voir en ligne : Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion / Mobilisation pour encourager la réinsertion par le travail en détention

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