GouvActu AdmiNet

Accueil > Cour des comptes > Commune d’Asprières (Aveyron)

Commune d’Asprières (Aveyron)

vendredi 3 décembre 2021, par ppradas

La chambre régionale des comptes Occitanie a procédé au contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Asprières pour les exercices 2014 et suivants.


Voir en ligne : Cour des comptes / Commune d’Asprières (Aveyron)

Du même site

Les juridictions financières sont composées de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes :
Les missions de la Cour des comptes sont définies par la Constitution (article 47-2) et par le code des juridictions financières.