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Une nouvelle méthode : déconcentrer, accompagner et territorialiser

vendredi 3 décembre 2021, par Ministère des Solidarités et de la Santé

Au-delà de son investissement financier massif, le Ségur de la santé a tracé les contours d'un changement profond de méthode orientée vers une déconcentration résolue, un regard plus médical et soignant sur les projets d'investissement, leur accompagnement en amont par des experts et une approche d'aménagement du territoire de santé associant davantage les élus à la prise de décision.

Un pilotage déconcentré et une plus grande implication des acteurs du territoire dans les projets d'investissement.

La nouvelle méthode du pilotage des projets d'investissement se fonde sur la conviction que la concertation au niveau local améliore la qualité et la rapidité de la réponse.
La déconcentration de la prise de décision doit permettre de porter une analyse plus juste sur les besoins de santé du territoire et d'y répondre avec des projets plus appropriés et pertinents pour les professionnels de santé. Il revient ainsi aux ARS, en concertation avec les élus et les acteurs de santé locaux, d'assurer le pilotage du Ségur dans leur région, pour accompagner les projets d'investissement des établissements.

Le rôle des ARS est ainsi renforcé et leurs équipes seront consolidées pour mieux accompagner les investissements et permettre un traitement plus rapide des projets. Par ailleurs, le seuil au-dessus duquel la décision d'investissement relève d'une procédure nationale a été relevée de 50 millions d'euros hors taxe à 150 millions d'euros hors taxe, plaçant l'ARS comme l'acteur central du traitement des dossiers d'investissement au côté des établissements.

La concertation en pratique : l'exemple de la région Bretagne

Pour organiser une concertation large, l'Agence Régionale de Santé Bretagne a opté pour l'installation d'un Comité régional de l'investissement en santé (CRIS) regroupant :

  • Représentants des élus (conseil régional, conseils départementaux, associations des maires de France, …) ;
  • Représentants de l'Etat (préfets, direction régionale des finances publiques, …) ;
  • Représentants des usagers (France Assos Santé) ;
  • Représentants des fédérations sanitaires et médico-sociales ;
  • Représentants des acteurs de santé (conférence régionale de la santé et de l'autonomie, URPS, Commission Médicale d'établissement, doyens des facultés..…).

Voir en ligne : Ministère des Solidarités et de la Santé / Une nouvelle méthode : déconcentrer, accompagner et territorialiser

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