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Communauté de communes de Bruyères - Vallons des Vosges (CCB2V) (Vosges)

vendredi 3 décembre 2021, par ngengler

La chambre régionale des comptes Grand Est a contrôlé les comptes et la gestion de communauté de communes de Bruyères-Vallons des Vosges (CCB2V), créée le 1er janvier 2014 et qui réunit 34 communes et près de 16 000 habitants. Elle constate une situation financière préoccupante, marquée par un déficit important et une solvabilité précaire, qui résulte à la fois d’un projet communautaire inabouti et d’un mode de financement pénalisant pour la CCB2V.

Bien que la CCB2V exerce de nombreuses compétences, son activité repose sur un projet de territoire qui n’est ni suivi, ni actualisé. En outre, elle ne s’est pas dotée, avec les communes membres d’un pacte de gouvernance, ni d’un pacte fiscal et budgétaire, ni d’une stratégie en matière de mutualisation de services.

La chambre formule à l’issue de ce contrôle quatre rappels du droit et six recommandations, en vue notamment du rétablissement de la situation financière de cette communauté de communes.


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