GouvActu AdmiNet

Accueil > Cour des comptes > Commune de Bron (Rhône)

Commune de Bron (Rhône)

mardi 7 décembre 2021, par Anonyme

La chambre a prononcé, le 24 novembre 2021, un jugement relatif aux comptes des exercices 2017 à 2019 de la commune de Bron.

Voir en ligne : Cour des comptes / Commune de Bron (Rhône)

Du même site

Les juridictions financières sont composées de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes :
Les missions de la Cour des comptes sont définies par la Constitution (article 47-2) et par le code des juridictions financières.